La création d’une caisse ou d'un fonds de garantie ? "Les coûts supplémentaires du fonds feront grimper les prix des billets d’avion pour tous", selon Robert Chad © Iata
TourMaG.com - Attaquons par le vif du sujet. Quelle vision avez-vous de la faillite de Thomas Cook ? Y-a-t-il à votre connaissance des compagnies très impactées économiquement par cette défaillance ? Toutes les garanties nécessaires avaient-elles été bien demandées ?
Robert Chad : Ce fut une journée très triste pour les employés et les clients de la compagnie. Thomas Cook Airlines n'était pas membre de l'IATA et n'a pas participé au plan de facturation et de règlement (BSP) de l'IATA.
En ce qui concerne le réseau d'agences de voyages Thomas Cook, l'IATA a suivi les procédures décrites dans nos résolutions.
Le BSP est exposé à la faillite de Tomas Cook pour un montant de 15,1 millions USD. Nous ne divulguons pas d’informations sur l’exposition individuelle des compagnies aériennes aux défaillances.
TourMaG.com - Sont survenus aussi les crashs quasi-simultanés d’Aigle Azur puis de XL Airways. Comment avez-vous vécu ces deux énormes faillites dans le ciel français ?
Robert Chad : Nous pensons tout d’abord aux milliers d’employés des compagnies aériennes qui ont été licenciés et aux clients dont les projets de voyage ont été perturbés.
Ces échecs, ainsi que d’autres, confirment le fait que le secteur du transport aérien est très complexe et concurrentiel, même en ces temps relativement favorables.
Mais c’est aussi un secteur qui crée une valeur énorme pour l’économie. En France, la contribution économique de l’aviation, y compris la valeur du tourisme, s’élève à plus de 100 milliards d’euros, soit 4,2% du PIB.
Malheureusement, au lieu de soutenir le secteur de l'aviation pour lui permettre de continuer à accroître les avantages qu'il offre, les mesures prises récemment par le gouvernement, telle la nouvelle taxe prévue sur l'environnement, auront pour effet d'augmenter les coûts et de rendre le secteur de l'aviation française encore moins compétitif.
En ce qui concerne les activités faisant suite aux faillites de compagnies aériennes, celles-ci ont été menées conformément aux résolutions et politiques applicables du secteur.
Robert Chad : Ce fut une journée très triste pour les employés et les clients de la compagnie. Thomas Cook Airlines n'était pas membre de l'IATA et n'a pas participé au plan de facturation et de règlement (BSP) de l'IATA.
En ce qui concerne le réseau d'agences de voyages Thomas Cook, l'IATA a suivi les procédures décrites dans nos résolutions.
Le BSP est exposé à la faillite de Tomas Cook pour un montant de 15,1 millions USD. Nous ne divulguons pas d’informations sur l’exposition individuelle des compagnies aériennes aux défaillances.
TourMaG.com - Sont survenus aussi les crashs quasi-simultanés d’Aigle Azur puis de XL Airways. Comment avez-vous vécu ces deux énormes faillites dans le ciel français ?
Robert Chad : Nous pensons tout d’abord aux milliers d’employés des compagnies aériennes qui ont été licenciés et aux clients dont les projets de voyage ont été perturbés.
Ces échecs, ainsi que d’autres, confirment le fait que le secteur du transport aérien est très complexe et concurrentiel, même en ces temps relativement favorables.
Mais c’est aussi un secteur qui crée une valeur énorme pour l’économie. En France, la contribution économique de l’aviation, y compris la valeur du tourisme, s’élève à plus de 100 milliards d’euros, soit 4,2% du PIB.
Malheureusement, au lieu de soutenir le secteur de l'aviation pour lui permettre de continuer à accroître les avantages qu'il offre, les mesures prises récemment par le gouvernement, telle la nouvelle taxe prévue sur l'environnement, auront pour effet d'augmenter les coûts et de rendre le secteur de l'aviation française encore moins compétitif.
En ce qui concerne les activités faisant suite aux faillites de compagnies aériennes, celles-ci ont été menées conformément aux résolutions et politiques applicables du secteur.
"IATA ne soutient pas la création d'une caisse de garantie"
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TourMaG.com - Justement, concernant les taxes d’aéroport relatives aux billets non volés, où se trouvent maintenant ces sommes ? Sont-elles rendues aux agences de voyages ?
Robert Chad : Le prix des billets comprend de nombreux éléments en plus du tarif. Il s’agit des taxes, redevances et suppléments que la compagnie aérienne perçoit le plus souvent pour d’autres (et qui peuvent normalement être remboursés même dans le cas de billets non remboursables).
Toutefois, dans le cas exceptionnel d'une faillite, il n'y a pas de telle différenciation et le prix du billet est ou n'est pas intégralement remboursé, en fonction des règles administratives en matière de faillite.
TourMaG.com - Plusieurs sources assurent que IATA aurait récupéré 2 millions d’euros correspondant au BSP de la 2e quinzaine d’août destinés à XL et conservés malgré le dépôt de bilan de la compagnie. Qu’en est-il ?
Robert Chad : Après suspension, l’IATA gère tous les fonds associés à la compagnie aérienne conformément aux résolutions convenues contractuellement par les compagnies aériennes et les agents participant au BSP.
L’IATA ne peut commenter les particularités d’un cas particulier toujours en cours, mais agit comme prévu par les résolutions dans chaque cas.
TourMaG.com - Quelle est votre vision sur une éventuelle caisse de garantie des compagnies aériennes pouvant mieux protéger les passagers ? Quid d’une participation des compagnies en fonction de leurs bilans financiers ? Y a t-il des discussions en ce sens du côté de IATA ?
Robert Chad : L'IATA ne soutient pas la création d’une "caisse ou d'un fonds de garantie" pour un certain nombre de raisons.
Les coûts supplémentaires du fonds feront grimper les prix des billets d’avion pour tous. En outre, de nombreux voyageurs aériens ont déjà accès à des produits d’assurance voyage largement disponibles sur le marché.
Dans de nombreuses juridictions, les voyageurs peuvent bénéficier d'une protection contre le remboursement s'ils paient via leur carte de crédit.
C'est aussi une solution à la recherche d'un problème. Malgré toute la publicité, la Commission européenne a estimé qu'entre 2011 et 2020, seuls 0,07% des passagers pourraient être touchés par la faillite d'une compagnie aérienne et que 12% seulement auraient besoin d'aide pour rentrer chez eux.
Enfin, les coûts d’administration pourraient être élevés. Pas moins de 85% de l’argent total dans le fonds, selon une estimation.
Robert Chad : Le prix des billets comprend de nombreux éléments en plus du tarif. Il s’agit des taxes, redevances et suppléments que la compagnie aérienne perçoit le plus souvent pour d’autres (et qui peuvent normalement être remboursés même dans le cas de billets non remboursables).
Toutefois, dans le cas exceptionnel d'une faillite, il n'y a pas de telle différenciation et le prix du billet est ou n'est pas intégralement remboursé, en fonction des règles administratives en matière de faillite.
TourMaG.com - Plusieurs sources assurent que IATA aurait récupéré 2 millions d’euros correspondant au BSP de la 2e quinzaine d’août destinés à XL et conservés malgré le dépôt de bilan de la compagnie. Qu’en est-il ?
Robert Chad : Après suspension, l’IATA gère tous les fonds associés à la compagnie aérienne conformément aux résolutions convenues contractuellement par les compagnies aériennes et les agents participant au BSP.
L’IATA ne peut commenter les particularités d’un cas particulier toujours en cours, mais agit comme prévu par les résolutions dans chaque cas.
TourMaG.com - Quelle est votre vision sur une éventuelle caisse de garantie des compagnies aériennes pouvant mieux protéger les passagers ? Quid d’une participation des compagnies en fonction de leurs bilans financiers ? Y a t-il des discussions en ce sens du côté de IATA ?
Robert Chad : L'IATA ne soutient pas la création d’une "caisse ou d'un fonds de garantie" pour un certain nombre de raisons.
Les coûts supplémentaires du fonds feront grimper les prix des billets d’avion pour tous. En outre, de nombreux voyageurs aériens ont déjà accès à des produits d’assurance voyage largement disponibles sur le marché.
Dans de nombreuses juridictions, les voyageurs peuvent bénéficier d'une protection contre le remboursement s'ils paient via leur carte de crédit.
C'est aussi une solution à la recherche d'un problème. Malgré toute la publicité, la Commission européenne a estimé qu'entre 2011 et 2020, seuls 0,07% des passagers pourraient être touchés par la faillite d'une compagnie aérienne et que 12% seulement auraient besoin d'aide pour rentrer chez eux.
Enfin, les coûts d’administration pourraient être élevés. Pas moins de 85% de l’argent total dans le fonds, selon une estimation.
"D'autres turbulences ne devraient pas être surprenantes"
TourMaG.com - Que préconisez-vous ?
Robert Chad : Il y a une meilleure réponse. En 2014, l’IATA a mis en œuvre l'assistance au rapatriement librement consenti pour les passagers bloqués à la suite de la défaillance financière d'une autre compagnie aérienne, plus communément appelée "tarifs de sauvetage" ou "rescue fares".
Dans le cadre de cette initiative, les compagnies aériennes membres de l’IATA desservant l’UE mettent leurs meilleurs efforts pour offrir le rapatriement aux passagers bloqués en raison de la défaillance financière d'une autre compagnie aérienne.
Lorsque le système est activé, les passagers bloqués sont transportés, dans la limite des capacités disponibles, à leur point d'origine ou à l'aéroport le plus proche desservi par une compagnie aérienne membre de l’Iata, à un tarif réduit. Cette assistance est disponible jusqu'à deux semaines après la date de défaillance de la compagnie aérienne concernée.
TourMaG.com - Que répondez-vous à ceux qui parlent d’un caractère déséquilibré et inéquitable des relations de IATA avec les agences de voyages ? Ce que demande IATA aux agences de voyages ne devrait-il pas être aussi demandé aux compagnies aériennes ?
Robert Chad : Il est important de se rappeler que les compagnies aériennes sont les principales responsables des relations avec les agents de voyages et ne détiennent pas de fonds en fiducie pour les agents.
Des protections plus strictes sont donc requises des agents, à qui sont confiés des fonds qui sont la propriété des compagnies aériennes. Ce statut juridique différent est essentiel pour comprendre pourquoi les compagnies aériennes et les agents ont accepté le traitement existant de chaque groupe dans les résolutions.
Cependant, nous surveillons la situation financière des compagnies aériennes et agissons conformément aux résolutions BSP lorsqu'elles rencontrent des difficultés financières - nous retenons certaines assurances d'une compagnie aérienne si nous constatons qu'elle est en difficulté financière, en voie de réorganisation, ou a déposé une demande de mise en faillite.
Nous sommes également engagés dans un examen de ce sujet au sein du groupe de travail sur la gestion des risques (ISSRMWG). De plus, dans de nombreux pays (et certainement dans l'UE), le gouvernement contrôle la stabilité financière des compagnies aériennes, qui est autorisé à retirer leur licence d'exploitation en cas de problème.
En Europe, cela est régi par le règlement 1008/2008.
TourMaG.com - Enfin, à la vue des comptes des compagnies aériennes et des difficultés rencontrées par certaines d’entre elles, en particulier en Europe, doit-on s’attendre à d’autres faillites ces prochains mois ?
Robert Chad : Le secteur du transport aérien reste très concurrentiel et très fragmenté dans plusieurs régions, notamment en Europe où il souffre de niveaux de taxation élevés, d'infrastructures coûteuses et inefficaces dans de nombreux endroits, ainsi que d'une réglementation extrêmement coûteuse et mal conçue en matière de protection des consommateurs.
Bien que l’IATA ne dispose d’aucune information spécifique, de telles conditions ne sont pas propices à la stabilité et, par conséquent, la survenue d’autres turbulences ne devrait pas être surprenante.
Robert Chad : Il y a une meilleure réponse. En 2014, l’IATA a mis en œuvre l'assistance au rapatriement librement consenti pour les passagers bloqués à la suite de la défaillance financière d'une autre compagnie aérienne, plus communément appelée "tarifs de sauvetage" ou "rescue fares".
Dans le cadre de cette initiative, les compagnies aériennes membres de l’IATA desservant l’UE mettent leurs meilleurs efforts pour offrir le rapatriement aux passagers bloqués en raison de la défaillance financière d'une autre compagnie aérienne.
Lorsque le système est activé, les passagers bloqués sont transportés, dans la limite des capacités disponibles, à leur point d'origine ou à l'aéroport le plus proche desservi par une compagnie aérienne membre de l’Iata, à un tarif réduit. Cette assistance est disponible jusqu'à deux semaines après la date de défaillance de la compagnie aérienne concernée.
TourMaG.com - Que répondez-vous à ceux qui parlent d’un caractère déséquilibré et inéquitable des relations de IATA avec les agences de voyages ? Ce que demande IATA aux agences de voyages ne devrait-il pas être aussi demandé aux compagnies aériennes ?
Robert Chad : Il est important de se rappeler que les compagnies aériennes sont les principales responsables des relations avec les agents de voyages et ne détiennent pas de fonds en fiducie pour les agents.
Des protections plus strictes sont donc requises des agents, à qui sont confiés des fonds qui sont la propriété des compagnies aériennes. Ce statut juridique différent est essentiel pour comprendre pourquoi les compagnies aériennes et les agents ont accepté le traitement existant de chaque groupe dans les résolutions.
Cependant, nous surveillons la situation financière des compagnies aériennes et agissons conformément aux résolutions BSP lorsqu'elles rencontrent des difficultés financières - nous retenons certaines assurances d'une compagnie aérienne si nous constatons qu'elle est en difficulté financière, en voie de réorganisation, ou a déposé une demande de mise en faillite.
Nous sommes également engagés dans un examen de ce sujet au sein du groupe de travail sur la gestion des risques (ISSRMWG). De plus, dans de nombreux pays (et certainement dans l'UE), le gouvernement contrôle la stabilité financière des compagnies aériennes, qui est autorisé à retirer leur licence d'exploitation en cas de problème.
En Europe, cela est régi par le règlement 1008/2008.
TourMaG.com - Enfin, à la vue des comptes des compagnies aériennes et des difficultés rencontrées par certaines d’entre elles, en particulier en Europe, doit-on s’attendre à d’autres faillites ces prochains mois ?
Robert Chad : Le secteur du transport aérien reste très concurrentiel et très fragmenté dans plusieurs régions, notamment en Europe où il souffre de niveaux de taxation élevés, d'infrastructures coûteuses et inefficaces dans de nombreux endroits, ainsi que d'une réglementation extrêmement coûteuse et mal conçue en matière de protection des consommateurs.
Bien que l’IATA ne dispose d’aucune information spécifique, de telles conditions ne sont pas propices à la stabilité et, par conséquent, la survenue d’autres turbulences ne devrait pas être surprenante.
Pétition Caisse de garantie : déjà plus de 15 000 signataires... et vous ?
Pour signer la pétition "Faillites Compagnies aériennes : pour la création d'une assurance qui garantit les passagers !", cliquez sur ce lien.
Publié par Pierre Georges
