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Union Européenne : frais GDS, Brexit, visa... tous les dossiers "chauds" à suivre en 2018 !

le point avec Michel de Blust, secrétaire général de l'ECTAA



Le calendrier sera chargé du côté de l'Europe avec plusieurs dossiers à suivre pour les professionnels du voyages : code de conduite des GDS, règlement 1008/2008 sur les services aériens, système de collecte de données pour les pays tiers non soumis au visa, Brexit... le point sur tous ces sujets avec Michel de Blust, secrétaire général de l'ECTAA.


Rédigé par le Jeudi 25 Janvier 2018

Réforme du code de conduite des GDS et plainte sur les frais GDS Lufthansa

La Commission européenne souhaite instaurer un système de collecte de données par passager, en provenance de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen © Jonathan Stutz - Fotolia.com
La Commission européenne souhaite instaurer un système de collecte de données par passager, en provenance de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen © Jonathan Stutz - Fotolia.com
L'ECTAA a déposé une plainte fin juillet 2015 qui porte sur la surcharge de 16€ mise en place par le groupe Lufthansa pour toutes les réservations effectuées via les GDS. Elle a été suivie par une deuxième plainte déposée par l'organisme représentant les GDS au niveau européen.

Ces plaintes se basent sur le règlement UE n°80/2009 instaurant un code de conduite pour les GDS.

"La décision est imminente mais nous ne savons pas quelle sera la décision. D'ici mars 2018 nous devrions être fixés" souligne Michel de Blust, secrétaire général de l'ECTAA.

La décision de la commission pourra faire l'objet d'une procédure d'appel auprès de la cour européenne de justice "une procédure longue, complexe et coûteuse" ajoute Michel de Blust.

Depuis l'annonce de Lufthansa, d'autres transporteurs dont les groupes Air France - KLM et IAG ont annoncé la mise en place du même type de surcharge.

"Si ces frais GDS venaient à se généraliser, cela aura un impact sur le canal de réservations, quelle sera alors la réponse des GDS ?" s'interroge le représentant de l'ECTAA.

D'autant que les lignes devrait bouger.

La commission européenne planche sur la révision du code de conduite des GDS (règlement UE n°80/2009). En 2018, une étude d'impact sur le fonctionnement du marché et une consultation publique seront lancées.

Une proposition de la commission pourrait émerger en 2019, année qui sera marquée par le calendrier électoral (Parlement Européen, nouveau président et commissaires européens).

"Pour moi, il faut que le code soit révisé, le marché évolue et les GDS ne seront peut être plus le canal principal" ajoute Michel de Blust.

Faillite des compagnies aériennes et révision de plusieurs réglèments

Dans l'aérien, la révision du règlement établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté 1008/2008 est aussi dans les tuyaux. Compte tenu du calendrier électoral de l'Union Européenne, la révision de ce texte ne se fera pas avant le 2e semestre 2019.

"Certaines points sont à revoir : transparence des tarifs et accès aux tarifs qui concernent directement les agences de voyages et les consommateurs.

Ce règlement définit aussi la façon dont on considère qu'une compagnie est ou non communautaire
" précise Michel de Blust.

Là aussi une étude d'impact et une consultation publique sera lancée en 2018.

Idem pour la directive européenne sur les redevances aéroportuaires qui pourrait concerner les tour-opérateurs qui font de l'affrètement ou qui opèrent leur propre compagnie aérienne.

Autre sujet suivi de près par l'ECTAA : celui des faillites des compagnies aériennes.

L'association européenne souhaite que la Commission européenne se penche sur le sujet et crée un outil de protection pour les passagers de l'UE victimes de faillite des compagnies aériennes.

"La commission nous a demandé des données. Nous leur avons fourni des estimations, et nous leur avons suggéré de se rapprocher de IATA pour avoir les chiffres officiels. Si le législateur le demande cela aura un autre poids." explique Michel de Blust.

Contrôle aux frontières des changements en vue ?

ETIAS, l'équivalent de l'ESTA à la sauce européenne se précise. "La proposition avance. Nous sommes parvenus à un accord politique" explique Michel de Blust.

La Commission européenne souhaite instaurer un système de collecte de données par passager, en provenance de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen. Pour les voyageurs, le coût d'ETIAS devait être de 7€ et valable 5 ans (versus 2 ans pour l'ESTA américain ndlr).

"Ce règlement va être adopté relativement rapidement. Il a d'ailleurs fait l'objet d'une procédure d'urgence. Mais il faudra certainement beaucoup de temps pour qu'il se mettre en place" prédit Michel de Blust.

"Nous espérons que cette procédure aura un impact minimal sur le tourisme réceptif. La directive PNR en cours de transposition oblige déjà une collecte des données passagers, je trouve que cela fait double emploi."

Toujours concernant les formalités d'entrée, le code sur les visas Schengen va faire aussi l'objet d'une révision. "Nous voulions une simplification des procédures de visas, mais la crise migratoire a perturbé les débats. La révision est dans les tuyaux, mais nous ne savons pas quand la commission présentera une nouvelle proposition"

Autre dossier qui reste en suspend : le dossier de non-réciprocité des visas qui concerne les États-Unis. Le Canada a de son côté rectifié le tir le 1er décembre.

Les États-Unis exigent toujours un visa pour les ressortissants bulgares, croates, chypriotes, polonais et roumains. Dans un esprit de solidarité, l'UE cherche à obtenir que les pays tiers figurant sur la liste des pays exemptés de visa accordent la même exemption aux citoyens de tous les États membres de l'UE.

"Nous sommes d'accord sur le principe de réciprocité pour l'Europe mais il faut rester souple et prudent. Les Etats-Unis sont un gros marché réceptif pour l'Europe. Je pense que nous allons aboutir" souligne le secrétaire général de l'ECTAA.

Enfin, le Brexit est suivi de près par l'association. Tout ce qui tourne autour du transport pourrait être impacté : autocar, ferry, train et aérien. "Tout va dépendre du nouveau régime qui sera mis en place par le Royaume-Uni. Nous regardons cela de près. Nous sommes relativement confiants" conclut Michel de Blust.



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