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Union Européenne : le concept des "Frontières Intelligentes" à l'étude



Les différents organes de l'Union européenne vont tour à tour examiner le projet des "Frontières intelligentes", permettant d'améliorer la gestion des flux de voyageurs aux frontières extérieures. Des propositions législatives seront émises par la Commission européenne dans le courant de l’année 2012.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 26 Octobre 2011

"Chaque année, plus de 700 millions de citoyens européens et de ressortissants de pays tiers franchissent les frontières extérieures de l’UE. Ce chiffre devrait augmenter sensiblement dans les années à venir.

D'ici à 2030 (1), le nombre de voyageurs transitant par les aéroports européens pourrait enregistrer une hausse de 80 %, qui se traduirait par de plus grands retards et de plus longues files d’attente si les procédures de vérification aux frontières n’ont pas été modernisées à temps
".

Face à ce constat, l'Union européenne annonce le lancement de l'initiative "Frontières intelligentes" dans un communiqué, qui devrait "accélérer les formalités de passage des frontières pour les voyageurs réguliers, tout en permettant à l’Europe de mieux protéger ses frontières extérieures".

Le projet comporterait un système d’entrée/sortie, qui enregistrerait dans une base de données électronique la date et le point d’entrée, ainsi que la durée du court séjour autorisé, et remplacerait le système actuel d’apposition de cachets sur les passeports.

Ces données seraient ensuite mises à la disposition des autorités chargées du contrôle aux frontières et de l’immigration.

4 à 5 millions de voyageurs concernés

Il comprendrait aussi un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP), qui simplifierait les vérifications aux frontières pour certaines catégories de voyageurs réguliers en provenance de pays tiers (comme les personnes en déplacement professionnel ou les membres de la famille de citoyens de l’Union).

Ils pourraient, après avoir fait l’objet d’une procédure adéquate d’examen préalable, entrer dans l’UE en franchissant des barrières automatiques.

Quatre à cinq millions de voyageurs pourraient ainsi chaque année franchir les frontières plus rapidement (2).

"L'instauration de ces systèmes doit être examinée au regard de leur valeur ajoutée, de ce qu’ils impliquent sur le plan technologique et de la protection des données, ainsi que de leur coût", précise l'UE.

La Commission européenne s'apprête donc à passer en revue ces différents éléments avec le Parlement européen, le Conseil et le Contrôleur européen de la protection des données. Elle présentera des propositions législatives dans le courant de l’année prochaine.



(1) En 2009, 400 millions de franchissements des frontières ont été effectués en 2009 dans les aéroports européens, et le nombre de voyageurs qui devront faire l'objet de vérifications en 2030 est estimé à 720 millions (voir les dernières prévisions à long terme publiées par Eurocontrol le 17 décembre 2010).

(2) Ce calcul repose sur l’hypothèse que 20 % de l’ensemble des voyageurs se verraient délivrer un visa à entrées multiples (environ dix millions par an), et que la même proportion de personnes ne nécessitant pas de visa solliciteraient le statut de voyageur enregistré.

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