La mesure était-elle proportionnée au risque ?
TM.com - Selon vous qui sont les véritables responsables de cette crise et qui doit payer les « forfaits cassés » ?
AM : "Il n’appartient ni à nous voyagistes ni à nos clients d’assumer les conséquences financières consécutives à la fermeture des aéroports plusieurs jours durant en pleine vacances de Pâques de surcroît.
Nous, nous devons dès lors de présenter la facture au seul responsable, en l’occurrence l’Etat, qui a ordonné la fermeture des aéroports en suivant l’exemple certes de ses homologues européens...
TM.com - Sur quoi vous basez-vous pour avancer cette hypothèse ?
AM : "Parce que plusieurs questions restent toujours en suspens.
- La durée de fermeture des aéroports n’aurait-elle pas pu être réduite au regard du risque réel et non point hypothétique pour la sécurité des vols ?
En d’autres termes, la mesure adoptée par nos autorités était-elle proportionnée au risque ?
- Y avait-il adéquation entre, d’une part, la gravité de la mesure prise (arrêt total du trafic aérien) et, d’autre part, l’importance comme l’imminence du danger pour la sécurité des vols qu’il s’agissait de prévenir ?
- Les appareils n’auraient-ils pas pu être autorisés à opérer leurs vols plus tôt, en toute sécurité, à une altitude réduite ?
Cela aurait certes généré un surcoût de carburant, surcoût néanmoins largement inférieur aux pertes colossales consécutives à l’arrêt total du trafic aérien.
Les experts ne manqueront pas de se prononcer sur ces questions étant rappelé que la sécurité de nos clients ne saurait être mise en péril par des considérations d’ordre économique, cela va sans dire.
S’il s’avère que l’Etat aurait commis une erreur manifeste d’appréciation en procédant ainsi à la fermeture de nos aéroports pendant plusieurs jours, il se devra alors de nous indemniser d’urgence.
En outre, à supposer, que l’interruption totale du trafic aérien durant plusieurs jours puisse être considérée comme parfaitement légitime en l’espèce, la responsabilité de l’Etat n’en demeurerait pas moins engagée à notre égard.
En effet, la décision de fermeture des aéroports a été prise par nos autorités dans l'intérêt général. Or, il ne saurait être nié que nos entreprises ont subi de ce fait, au nom de l’intérêt général, un préjudice particulier qui, en raison de sa gravité, ne saurait être regardé comme une charge nous incombant normalement.
L’égalité des citoyens devant les charges publiques a été rompue à notre détriment.
L’État doit donc nous indemniser afin de rétablir l’égalité rompue et surtout éviter de s’auto féliciter sur ses mesures d’aide, dérisoires qui nous permettent d’estimer, par simple calcul, que la somme de 1M€ destinée aux voyageurs en difficulté représente... 30€ par personne !
Il me semble dès lors primordial que l’ensemble des acteurs de notre profession se concertent au plus tôt afin d’obtenir de l’Etat l’indemnisation des préjudices subis suite à cet évènement.
Il importe en effet d’obtenir de l’Etat –et non de nos clients- l’aide d’urgence qui nous est due.
Ainsi, si par extraordinaire, pareille situation venait à se reproduire, l’Etat ne manquerait pas de prendre l’exacte mesure du danger avant de porter atteinte à la liberté de circulation de nos clients.
Et si l’intérêt général imposait à nouveau la fermeture des aéroports, l’Etat se ferait alors un devoir de réduire les conséquences préjudiciables pour nos entreprises.
Par exemple, en enjoignant aux cheminots grévistes de reprendre leurs postes, pareille circonstance de force majeure imposant non pas la fourniture d’un service minimum mais au contraire d’un service renforcé au maximum."
AM : "Il n’appartient ni à nous voyagistes ni à nos clients d’assumer les conséquences financières consécutives à la fermeture des aéroports plusieurs jours durant en pleine vacances de Pâques de surcroît.
Nous, nous devons dès lors de présenter la facture au seul responsable, en l’occurrence l’Etat, qui a ordonné la fermeture des aéroports en suivant l’exemple certes de ses homologues européens...
TM.com - Sur quoi vous basez-vous pour avancer cette hypothèse ?
AM : "Parce que plusieurs questions restent toujours en suspens.
- La durée de fermeture des aéroports n’aurait-elle pas pu être réduite au regard du risque réel et non point hypothétique pour la sécurité des vols ?
En d’autres termes, la mesure adoptée par nos autorités était-elle proportionnée au risque ?
- Y avait-il adéquation entre, d’une part, la gravité de la mesure prise (arrêt total du trafic aérien) et, d’autre part, l’importance comme l’imminence du danger pour la sécurité des vols qu’il s’agissait de prévenir ?
- Les appareils n’auraient-ils pas pu être autorisés à opérer leurs vols plus tôt, en toute sécurité, à une altitude réduite ?
Cela aurait certes généré un surcoût de carburant, surcoût néanmoins largement inférieur aux pertes colossales consécutives à l’arrêt total du trafic aérien.
Les experts ne manqueront pas de se prononcer sur ces questions étant rappelé que la sécurité de nos clients ne saurait être mise en péril par des considérations d’ordre économique, cela va sans dire.
S’il s’avère que l’Etat aurait commis une erreur manifeste d’appréciation en procédant ainsi à la fermeture de nos aéroports pendant plusieurs jours, il se devra alors de nous indemniser d’urgence.
En outre, à supposer, que l’interruption totale du trafic aérien durant plusieurs jours puisse être considérée comme parfaitement légitime en l’espèce, la responsabilité de l’Etat n’en demeurerait pas moins engagée à notre égard.
En effet, la décision de fermeture des aéroports a été prise par nos autorités dans l'intérêt général. Or, il ne saurait être nié que nos entreprises ont subi de ce fait, au nom de l’intérêt général, un préjudice particulier qui, en raison de sa gravité, ne saurait être regardé comme une charge nous incombant normalement.
L’égalité des citoyens devant les charges publiques a été rompue à notre détriment.
L’État doit donc nous indemniser afin de rétablir l’égalité rompue et surtout éviter de s’auto féliciter sur ses mesures d’aide, dérisoires qui nous permettent d’estimer, par simple calcul, que la somme de 1M€ destinée aux voyageurs en difficulté représente... 30€ par personne !
Il me semble dès lors primordial que l’ensemble des acteurs de notre profession se concertent au plus tôt afin d’obtenir de l’Etat l’indemnisation des préjudices subis suite à cet évènement.
Il importe en effet d’obtenir de l’Etat –et non de nos clients- l’aide d’urgence qui nous est due.
Ainsi, si par extraordinaire, pareille situation venait à se reproduire, l’Etat ne manquerait pas de prendre l’exacte mesure du danger avant de porter atteinte à la liberté de circulation de nos clients.
Et si l’intérêt général imposait à nouveau la fermeture des aéroports, l’Etat se ferait alors un devoir de réduire les conséquences préjudiciables pour nos entreprises.
Par exemple, en enjoignant aux cheminots grévistes de reprendre leurs postes, pareille circonstance de force majeure imposant non pas la fourniture d’un service minimum mais au contraire d’un service renforcé au maximum."
