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Aérien : le SCARA dénonce une nouvelle augmentation des redevances

hausse de la RSTCA et de la redevance route


Le SCARA dénonce de nouvelles augmentations de redevances annoncées par DGAC.


Rédigé par le Mercredi 10 Novembre 2021

Le SCARA dénonce l'augmentation de 30,6% de la redevance route de 15,2% de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne- DR : Depositphotos.com, luckybusiness
Le SCARA dénonce l'augmentation de 30,6% de la redevance route de 15,2% de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne- DR : Depositphotos.com, luckybusiness
Le SCARA (Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes) informe dans un communiqué de presse que la DGAC a présenté "aux compagnies aériennes une augmentation de 15,2 % de la RSTCA (redevance pour services terminaux de la circulation aérienne) et de 30,6 % de la redevance de route."

Le syndicat indique que "Le statut de fonctionnaire des contrôleurs aériens ne prévoit pas la possibilité de leur faire accéder au chômage partiel financé par l'État. C'est donc aux compagnies aériennes qu'il revient de financer le chômage partiel des fonctionnaires de l'État.

Si le contrôle aérien était assuré par une entreprise privée, il aurait bénéficié du chômage partiel et l'État aurait soutenu cette activité."

Le SCARA évoque une "Double peine".

"Les compagnies aériennes qui ont vu leurs recettes diminuer drastiquement sont, encore une fois, lourdement pénalisées pour un service qui ne leur a pas été rendu. (Chute du trafic en 2020 de - 88,8% entre mars et juin et de - 71,8% entre juillet et août qui a entraîné une diminution de 73% des recettes d'exploitation.)" précise le communiqué.

Le SCARA réitère ses demandes exprimées lors de la présentation du budget annexe de la DGAC du 15 octobre 2020 :

- La prise en compte par l'État des charges salariales de chômage technique des contrôleurs aériens, à l'instar de ce qui se fait pour les salariés du privé au titre de la mise en œuvre du chômage.

- Que les dettes liées au financement des services de la navigation aérienne et de la sûreté ne soient pas supportées par les seules compagnies aériennes puisqu'il s'agit d'activités régaliennes.

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