Taxes : le SCARA monte au créneau

Encore un peu plus représentatif depuis la toute récente adhésion de filiale régionale d'Air Caraïbes en tant que membre associé, le SCARA poursuit ses combats pour tenter de desserrer l’étau fiscal sur ses compagnies adhérentes.

Jean-François Dominiak, son président, entouré de Jean-Pierre Bes, secrétaire général, et Georges Lachenaud, délégué aux affaires aéroportuaires, ont présenté devant la presse les initiatives en cours concernant la création de la notion d’aérodrome de référence, ainsi que l’application d’exonération de la TSBA pour les dessertes aériennes des territoires ultramarins, de la Corse et des délégations de service public.

Le SCARA a rappelé qu’il a obtenu, dans la loi de finances 2025, la création de la notion d’« aérodromes » de référence pour les territoires ultramarins.

Cette distinction est importante : elle va permettre aux compagnies aériennes les desservant de bénéficier de tarifs réduits sur la Taxe de l’Aviation civile (TAC) et sur la Taxe sur les Billets d’Avion (TSBA) pour les destinations au départ de leurs aérodromes locaux, et non plus seulement au départ de Paris-Charles de Gaulle (CDG).

Du bon sens, mais pour lequel le SCARA a dû se battre pendant des mois, afin que les taux de ces taxes ne soient plus calculés en fonction des distances au départ de Paris, pour des compagnies françaises basées, par exemple, aux Antilles ou à La Réunion.

Une distinction qui peut permettre, pour les territoires ultramarins, de mieux s’ouvrir à leurs marchés de proximité.

Sur la Taxe de l’Aviation civile, par exemple, ce qu’a obtenu le SCARA remet un peu d’équité pour les compagnies ultramarines, qui, avant la création de cette notion d’aérodrome de référence, se voyaient taxées, par exemple, sur un trajet entre Saint-Denis et Maurice ou Fort-de-France et Sainte-Lucie à 10 euros, alors qu’un Paris–Londres, soit une distance de moins de 1 000 kilomètres, était taxé à 5 euros.

L’impact financier n’est donc pas neutre et se compte en plusieurs millions d’euros.

Dans cette même journée du 25 juin, le SCARA avait aussi prévu de participer à la réunion à l’Assemblée nationale organisée par le député de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Lenormand, et dont l’objet était de faire un point d’avancement sur la mise en œuvre de l’exonération – pour les dessertes aériennes des territoires ultramarins, de la Corse et des délégations de service public – de l’augmentation de la TSBA.

Une réunion qui regroupait des compagnies aériennes, des députés, des représentants de fédérations professionnelles et des administrations concernées.

De nombreux adhérents du SCARA étaient présents, tels que Jean-Marc Hastings, directeur régional France et Europe d'Air Tahiti Nui, ou représentés, et ont pu exprimer leurs inquiétudes, soutenus par les parlementaires, quant au retard pris – et toujours en cours – dans la mise en œuvre de cette exonération.

Pour mémoire : le principe de l’exonération de ces dessertes date de 2021, année à laquelle un tarif dérogatoire avait été voté par les parlementaires, mais qui n’a pas été mis en application au motif qu’il fallait demander une homologation à Bruxelles.
« Tout le monde a laissé tomber ça, » regrette Jean-François Dominiak.

Depuis, le dialogue entre les autorités françaises et Bruxelles pour savoir si, oui ou non, cette exonération peut être appliquée semble nébuleux.

Selon le président du SCARA, l’aviation civile française avait eu une réponse de principe de la part de Bruxelles, qui avait répondu ne pas être favorable à cette exonération.

Tel qu’il décrit la démarche des autorités françaises, on a l’impression d’un simple dialogue entre deux portes, se résumant à : « Peut-on exonérer ? Réponse : on n’est pas chaud ! »

Depuis, le SCARA regrette d’être un peu seul, en pensant très fort à la FNAM et à l’UAF, pour insister afin d’obtenir une réponse officielle de Bruxelles.

Avec un certain nombre de parlementaires de l’Outre-mer et de la Corse, très en colère, ils ont donc décidé de mettre les pieds dans le plat en enjoignant le gouvernement français à déposer enfin une saisine auprès de la Commission européenne pour obtenir une réponse.

Excédés, certains en venaient à se demander si « Bercy ne fait pas exprès de traîner les pieds sur ce dossier ».

Sous l’impulsion du député de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Lenormand, les choses sont en train de bouger.

La fameuse saisine aurait été déposée il y a quelques semaines, et la réunion à l’Assemblée nationale devait, entre autres, apporter une confirmation officielle de la démarche.

Le rendement de la hausse de la TSBA, initialement envisagé par le gouvernement pour participer à l’effort de réduction du déficit public, était de l’ordre de 1 milliard d’euros par an, revu à la baisse après les discussions, à 750 M€, dont 630 M€ pour le transport aérien (hors aviation d’affaires).

Sur ces 630 M€, seuls 47 M€ concernent les dessertes ultramarines, corses et de service public. Tel est l’enjeu financier de l’exonération votée par le Parlement pour 2025, et encore non mise en application, alors qu’elle avait été présentée par le gouvernement, à l’époque, comme un geste fort envers les Ultramarins.

Avec ces initiatives, le SCARA semble prendre la tête du combat pour défendre une fiscalité plus juste envers les compagnies aériennes des territoires ultramarins, de la Corse et des délégations de service public.

Sera-t-il rejoint dans cette démarche par la FNAM ? On se souvient qu’en début d’année, lors de ses vœux à la presse, le président de la FNAM, Pascal de Izaguirre, avait déclaré : « Le transport aérien sur l’outre-mer est un sujet ultrasensible. Il faut faire bouger les choses. »

Et d’annoncer la création d’une commission « Outre-mer » afin d’être une force de proposition pour développer une politique prenant en compte la spécificité des territoires, la continuité territoriale, l’accessibilité des transports aériens, et de nombreux sujets tels que l’exonération des taxes ou les situations de monopole…

Si elle se constitue à temps, peut-être participer a-t-elle au colloque que le SCARA compte organiser en octobre prochain sur le thème : « La place des compagnies aériennes basées en outre-mer et en Corse dans la vie de leurs territoires ».