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Aides d'Etat à la SNCM : l'UE somme la France de récupérer 220 M€ auprès de la Corse

décision du tribunal de l'UE mercredi 1er mars 2017



Le tribunal de l'Union européenne considère que l'Etat français doit demander à la Corse le remboursement de 220 millions d'euros d'aides fournies à la SNCM dans le cadre d'un service "complémentaire" à la DSP.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 2 Mars 2017

La SNCM a été liquidée et reprise - Photo : SNCM
La SNCM a été liquidée et reprise - Photo : SNCM
Mercredi 1er mars 2017, le tribunal de l'Union européenne (UE) a confirmé que la France devait récupérer 220 millions d'euros d'aides d’État versées par la collectivité territoriale de Corse à la SNCM au titre du service « complémentaire » inclus dans la délégation de service public (DSP).

La cour a estimé que ni la France ni la compagnie maritime ne peuvent justifier que le service assuré en période de pointe du trafic correspondait à un réel besoin de service public, selon un communiqué relayé par Le Marin.

Le gouvernement français doit désormais demander un remboursement à la Corse qui, ensuite, devra se retourner vers les transporteurs concernés.

A noter que la SNCM a, depuis, été liquidée. Si son activité a été reprise, la société, qui existe toujours légalement, n'a pas les moyens d'assumer ce remboursement.


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