Air France perd son pourvoi en cassation pour licenciement abusif

En CDI depuis cinq ans pour Air France à Roissy, Jérôme Breban s’était vu remercié par l’entreprise en 2007, suite au non-renouvellement de son badge d’accès aux zones réservées par la préfecture du Val-de-Marne.

Portant l'affaire devant les tribunaux, le salarié avait réussi à faire condamner Air France pour "licenciement abusif", alors que celle-ci indiquait que le "retrait du badge équivaut à une rupture du contrat de travail", selon Le Parisien.

Un lien remis en cause, mercredi 12 septembre 2012, par la Cour de cassation qui indique que "la situation résultant du retrait d’une habilitation par l’autorité publique [...] ne constitue pas, en soi, un cas de force majeure".

"On appelle ça les badges rouges, indique Julie Corbeau, du syndicat SUD-Aérien. Depuis la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure, leur renouvellement pèse sur les salariés comme une épée de Damoclès. Une simple mention sur un fichier de police pour non-paiement d’une pension alimentaire peut entraîner un retrait !, ajoute-t-elle, espérant que "l’arrêt fera jurisprudence".

Selon Me Aurélien Boulanger, l'avocat d'Air-France, cet arrêt "ne changera rien au fait que certains salariés ont l’obligation d’une habilitation pour travailler" et que "l’entreprise ne connaît jamais les motifs d’un retrait de badge".