Ateliers juridiques : quand le nouveau code du tourisme entrera-t-il en vigueur ?

Quand le nouveau Code du tourisme entrera-t-il en vigueur ?

Le nouveau Code du Tourisme, issu de la transposition en France de la Directive sur les Voyages à forfaits et les Prestations de Voyage Liées du 25 novembre 2015, est applicable à tous les nouveaux contrats à compter du 1er juillet 2018.

Il en va de même pour les CGV et CPV : le client ne pourra invoquer de nouveaux droits si son contrat est antérieur au 1er juillet, même si le voyage est postérieur, au niveau de l’information préalable, du contrat comme de l’exécution et des réclamations.

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Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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