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Chômage partiel : le dispositif est renouvelé jusqu'au 31 janvier 2022 !

Chômage partiel ou APLD ? Il ne faut pas choisir, mais combiner les deux aides



Bonne nouvelle pour les entreprises du tourisme, le gouvernement a décidé de renouveler le dispositif de chômage partiel jusqu'au 31 janvier 2022. De plus, les Entreprises du Voyage ont obtenu gain de cause auprès de Bercy, car les acteurs ne devront plus justifier une perte de 80%, mais une érosion de 65% de leur activité.


Rédigé par le Mardi 14 Décembre 2021

Chômage partiel ou APLD ? Il ne faut pas choisir, mais combiner les deux aides -- Crédit photo : Depositphotos @Olly18
Chômage partiel ou APLD ? Il ne faut pas choisir, mais combiner les deux aides -- Crédit photo : Depositphotos @Olly18
En ces temps difficiles, les bonnes nouvelles ne sont pas nombreuses, mieux vaut se satisfaire des petites victoires.

Les Entreprises du Voyage en ont une à partager. Bercy vient de confirmer la prolongation du chômage partiel pour les secteurs S1 et S1 bis jusqu'au 31 janvier 2022.

"C'est une prolongation du dispositif qui devait initialement prendre fin en décembre 2021. L'activité partielle n'est plus ouverte aux seules entreprises qui ont perdu 80% d'activité, mais à partir de 65% de pertes.

La mesure est donc plus accessible et prolongée.

Cela faisait partie des demandes que nous avions,
" se félicite Valérie Boned, la secrétaire générale du syndicat.

Il y a 15 jours, Jean-Pierre Mas Président des EDV avait assuré aux agents de voyages qu'il se battrait pour convaincre le ministère de l'Economie de les aider.

Chômage partiel ou APLD ? "Il est possible de combiné les deux"

C'est chose faite, même si quelques ajustements et précisions doivent encore être faits.

Pour les sociétés concernées par une forte contraction des réservations, il sera possible de bénéficier du 0 reste à charge dans le cadre de la mise en place de l'activité partielle.

"Jusqu'à juillet, le chômage partiel était totalement pris en charge par l'Etat, puis celle-ci a été conditionnée à la perte de 80% de chiffre d'affaires. Ce reste à charge 0 pour les entreprises, donc 84% du net pour les salariés, est ainsi prolongé."

Les Entreprises du Voyage ne sont pas en mesure d'estimer le nombre d'acteurs concernés par le renouvellement de cette mesure. Entre les restrictions et les fermetures des frontières, l'activité s'est globalement étiolée.

"Il est important de préciser que l'activité partielle se combine avec l'APLD, pour ceux qui l'ont mis en place. La loi prévoit un principe de faveur, donc d'appliquer le meilleur taux de prise en charge.

En cas de chute de l'activité supérieure à 65%, alors
l'activité partielle. sera appliquée," précise Valérie Boned.

Pour justifier de la chute des revenus, l'employeur a le choix entre différents modes de calcul :

Le décret prévoit que la "baisse de chiffre d'affaires" est appréciée, au choix de l'employeur de la façon suivante :

- Soit par rapport au chiffre d'affaires constaté au titre du même mois en 2020 ;

- Soit par rapport au chiffre d'affaires constaté au titre du même mois en 2019 ;

- Soit en comparant le chiffre d'affaires réalisé au cours des six mois précédents et le chiffre d'affaires de la même période en 2019 ;

- Soit par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé en 2019 ;

- Soit, pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 30 juin 2021.

Pour tout savoir sur le chômage partiel, lisez l'article de Maître TARRAGANO :


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Commentaires

1.Posté par CHRISTINE CHAUDAGNE le 16/12/2021 09:38 | Alerter
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bonjour,
nous avons des salariés qui sont en chomage partiel pour garde d'enfant COVID où cas contact comment dont on les indemniser.

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