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Commerce illégal : les procédures lancées par EDV commencent à payer !

110 dossiers reçus aux EDV en 2017



Les Entreprises du Voyage ont mené plusieurs procédures auprès des tribunaux pour lutter contre le commerce illégal, et ça paie. Plusieurs opérateurs ont été condamnés pour commerce illégal ou concurrence déloyale.


Rédigé par C.E. le Mardi 28 Novembre 2017

Deux procédures concernent deux agences réceptives qui vendent en France des voyages à l'étranger - Fotolia © DURIS Guillaume
Deux procédures concernent deux agences réceptives qui vendent en France des voyages à l'étranger - Fotolia © DURIS Guillaume
Le nombre de dossiers traités par la délégation du commerce illégal des Entreprises du Voyage a progressé sensiblement passant de 86 en 2016 à 110 dossiers en 2017.

Parmi eux, 60% des cas ont été résolus juste après la mise en demeure ou après une lettre de relance. 40% continuent d'être suivis le syndicat explique Jacques Judéaux responsable de la délégation commerce illégal.

Le syndicat a lancé 5 procédures qui ont obtenu des résultats positifs.

L'une concerne un opérateur d'excursions de croisière qui n'était pas immatriculé. Il a été condamné en première instance et a régularisé sa situation avant l'appel.

Les Entreprises du Voyage se sont également portées partie civile aux côté de Terre d'Ailleurs dans une procédure qui concerne le décès d'une personne handicapée au retour d'un voyage vendu par une structure non immatriculée baptisée Handi-Cap Voyages. Cette dernière avait également usurpé l’identité de l'agence dirigée par Pierre Doucet, Terre d'Ailleurs.

La fondatrice de Handi-Cap Voyages a été condamnée à six mois de prison avec sursis, et à la fermeture de sa structure ainsi qu'à des dommages et intérêts, et remboursements des frais d'avocat aux Entreprises du Voyage (4000 €) et à Terre d'Ailleurs (6000 €).

Les réceptifs sous surveillance

Enfin les deux autres procédures concernent deux agences réceptives qui vendent en France des voyages à l'étranger et qui sont basés hors des frontières hexagonales mais avec un numéro de téléphone en France.

L'un deux a d'ores et déjà été condamné pour concurrence déloyale en 1ère instance à payer 20 000 € de dommages et intérêts. Le 2e cas n'a pas encore été plaidé.

Jacques Judéaux ajoute que le syndicat ne peut pas tout faire tout seul : "il nous fait des preuves, des bulletins d'inscriptions... Nous ne pouvons pas attaquer tout le monde, mais nous sommes prêts à accompagner et à donner des conseils."

Les adhérents peuvent bénéficier de prix préférentiels auprès des avocats d'EDV.

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1.Posté par MICHEL le 29/11/2017 17:56 | Alerter
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