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Crise Covid : la Cour des comptes européenne lance un audit sur la protection des droits des passagers aériens

Déterminer si la Commission a efficacement protégé les droits des citoyens



La Cour des comptes européenne vient de lancer un audit pour déterminer si la Commission européenne a efficacement protégé les droits des citoyens qui voyageaient en avion ou qui réservaient des vols pendant la crise liée à la Covid-19. Les auditeurs examineront si les règles en vigueur, relatives aux droits des passagers aériens, sont adaptées à leur finalité et si elles sont suffisamment robustes pour affronter une telle crise.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 4 Mars 2021

L'audit vise à vérifier si les droits de millions de passagers aériens dans l'UE n'ont pas été les "victimes collatérales" du combat pour sauver des compagnies aériennes en difficulté - DR : Depositphotos.com, encrier
L'audit vise à vérifier si les droits de millions de passagers aériens dans l'UE n'ont pas été les "victimes collatérales" du combat pour sauver des compagnies aériennes en difficulté - DR : Depositphotos.com, encrier
La pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires prises pour y faire face ont entrainé l'annulation de près de 70% de l'ensemble des vols des compagnies aériennes, alors que les nouvelles réservations se sont effondrées.

Les voyageurs se trouvent depuis près d'un an, coincés entre l'impossibilité de voyager et le souhait de ne plus partir, notamment à cause des mesures d'urgence sanitaires adoptées par les différents pays, (fermetures de frontières décidées à la dernière minute, obligations de quarantaine).

En parallèle, les États membres de l'UE ont adopté des mesures d'urgence pour maintenir à flot un secteur des transports en difficulté, y compris les compagnies aériennes, par exemple en accordant à ces dernières des aides d'État d'un montant sans précédent.

"Certaines estimations indiquent que, du début de la crise à décembre 2020, les compagnies aériennes - y compris celles établies dans des pays tiers - ont obtenu ou tenté d'obtenir jusqu'à 37,5 milliards d'euros d'aides d'État.

En outre, 12 États membres ont notifié à la Commission des mesures d'aide d'État visant à renflouer leurs voyagistes et leurs agences de voyages pour la coquette somme de 2,6 milliards d'euros
", précise la Cour des comptes européenne dans un communiqué.

Avant de poursuivre : "Les États membres ont par ailleurs laissé une plus grande latitude aux compagnies aériennes en ce qui concerne le remboursement des passagers dont le vol a été annulé. La Commission a édicté des lignes directrices et des recommandations, en précisant notamment que le fait de proposer des bons n'a aucune incidence sur le droit des passagers à obtenir un remboursement.

Toutefois, les compagnies aériennes ont souvent fait pression sur les passagers dont le vol avait été annulé pour les amener à accepter des bons plutôt qu'un remboursement en espèces. Dans d'autres cas, elles n'ont pas remboursé les passagers à temps, voire pas du tout.
"

Les droits des passagers, "victimes collatérales" du combat pour sauver les compagnies ?

Aussi, la Cour des comptes européenne vient de lancer un audit afin de déterminer si la Commission européenne a efficacement protégé les droits des citoyens qui voyageaient en avion ou qui réservaient des vols pendant la crise liée à la Covid-19.

"Les auditeurs examineront si les règles en vigueur, relatives aux droits des passagers aériens, sont adaptées à leur finalité et si elles sont suffisamment robustes pour affronter une telle crise, précise la Cour des comptes européenne.

Ils se pencheront sur la question de savoir si la Commission a surveillé le respect des droits des passagers aériens pendant la pandémie et si elle a agi en conséquence.

Ils apprécieront également si les États membres ont tenu compte des droits des passagers lorsqu'ils ont accordé des aides d'urgence au secteur des voyages et des transports
".

"Face à la crise liée à la COVID-19, l'Union européenne et les États membres ont dû trouver un juste milieu entre la protection des droits des passagers aériens et le soutien à apporter aux compagnies aériennes en perte de vitesse, a déclaré Annemie Turtelboom, la Membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit.

Notre audit vise à vérifier si les droits de millions de passagers aériens dans l'UE n'ont pas été les "victimes collatérales" du combat pour sauver des compagnies aériennes en difficulté".

Le rapport de la Cour des comptes européenne devrait être publié avant les vacances d'été.

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