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Croisière : les navires devront être aménagés pour les handicapés

une plainte de trois passagers en 2000


Rédigé par La Rédaction (JDL) - redaction@tourmag.com le Mardi 7 Juin 2005

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé lundi que les navires de croisière, même ceux battant pavillon étranger, devaient être équipés pour accueillir des passagers handicapés conformément au droit américain s'ils croisent dans les eaux territoriales américaines.



Cette décision risque d'avoir d'importants développements, dans la mesure où presque tous les navires de croisière battent des pavillons autres qu'américains, même ceux basés dans les ports américains et notamment Miami (Floride, sud-est).

La plus haute cour des Etats-Unis a ainsi décidé que la loi américaine protégeant les handicapés s'appliquait aux navires étrangers croisant dans les eaux américaines. Ces navires devront donc prendre des mesures pour se conformer à ces directives.

La décision de la Cour suprême est l'aboutissement de la plainte de trois passagers handicapés déposée en 2000 contre la Norwegian Cruise Line, une filiale de la société malaisienne Star Cruises, troisième plus grosse compagnie de croisière au monde.

Applicable à tous les navires étrangers dans les eaux américaines

Ils affirmaient avoir dû payer des suppléments pour obtenir des cabines accessibles et l'aide du personnel, tandis que plusieurs des espaces publics des navires ne leur étaient pas accessibles.

La très grande majorité des navires opérant à partir de ports américains sont enregistrés à l'étranger, notamment au Panama, au Liberia ou aux Bahamas, et appliquent ainsi le droit de ces pays. Cet enregistrement leur permet de payer moins d'impôts et d'opérer avec des standards de sécurité et de droit du travail moins contraignants.

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