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Défaillance XL Airways : que conseiller à ses clients ?

3 questions à Me Emmanuelle Llop (Equinoxe Avocats)



Alors que XL Airways a officiellement déposé le bilan ce lundi 23 septembre 2019, nous avons demandé à Me Emmanuelle Llop, avocat à la Cour, quelques conseils pour les agences de voyages, pour aider au mieux leurs clients.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 23 Septembre 2019

Dans le cadre d'un voyage à forfait, les AGV et les TO sont responsables de plein-droit, même si un fournisseur est défaillant, car ils répondent également des prestations fournies par des tiers. Soit l’agence remplace les prestations, soit le client préfère annuler - DR : XL Airways
Dans le cadre d'un voyage à forfait, les AGV et les TO sont responsables de plein-droit, même si un fournisseur est défaillant, car ils répondent également des prestations fournies par des tiers. Soit l’agence remplace les prestations, soit le client préfère annuler - DR : XL Airways
TourMaG.com - Suite au dépôt de bilan de XL Airways, que conseillez-vous aux agences de voyages pour leurs clients lorsqu’il s’agit d’un vol sec ?

Me E. Llop :
Le vol sec est exclu du champ de la responsabilité de plein droit des agences de voyages et des TO.

Les agences peuvent assister les clients qui les appelleront à l’aide, en leur conseillant de déclarer leur créance ou, malheureusement, en rachetant un billet à leurs frais.

TourMaG.com - Et dans le cas d'un voyage à forfait où le TO a traité avec XL directement ?

Me E. Llop :
Ici les agents de voyages et les tour-opérateurs sont responsables de plein-droit, même si un fournisseur est défaillant, car ils répondent également des prestations fournies par des tiers.

Soit l’agence remplace les prestations, soit le client préfère annuler.

Me E. Llop - DR
Me E. Llop - DR
Dans le premier cas, même si le texte (article L.211-13 - modification avant départ) ne prévoit pas que le professionnel garde à sa charge les surcoûts, il semble difficile de demander au client de repayer son forfait.

Si le client préfère annuler en revanche, il faut le rembourser sans frais.

Dans tous les cas, l’agence devra prévenir rapidement et clairement le client de la situation.

Dans le cas de la revente TO, le tour-opérateur doit également être impliqué dans ce schéma de proposition de remplacement ou de remboursement, puisque la responsabilité de plein droit est partagée.

TourMaG.com - Enfin, quid d’un package dynamique où l’agence a monté le produit elle-même ?

Me E. Llop :
Parlons tous simplement de package monté par l’agence, le package dynamique étant plutôt composé à la demande du client.

Les principes sont les mêmes que pour la question précédente, à la différence ici que l’agence doit faire face seule à la situation vis-à-vis du client : proposition de remplacement acceptée par le client (aux frais du client) ou refus et annulation du contrat (« résolution »).


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Tags : llop, XL Airways
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1.Posté par Crubezi le 24/09/2019 10:20 | Alerter
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Bonjour. Avons acheté une croisière pour les USA et un vol sec, Xl Airways, hors agence, pour s'y rendre. Quel est la démarche a faire pour se faire rembourser les billets d'avion ?
Merci pour votre reponse

2.Posté par Thomazo Chantal le 24/09/2019 12:01 | Alerter
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Bonjour
J ai réservé pour 2 personnes le vol Nantes Pointe a Pitre du 17 au 31 mars 2020.La réservation dates du 19 septembre. Merci de me donner la marche à suivre pour le remboursement.
En attendant une réponse

Cordialement

3.Posté par Denise le 24/09/2019 15:47 | Alerter
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Bonjour,

2 billets pour Fort de France vol sec A/R proposés le 19/9/2019 comment se faire rembourser étant donné que les ventes de billets étaient stoppées dès le 19/9/2019

Merci d'avance

4.Posté par Houssard le 24/09/2019 17:53 | Alerter
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2 billets AR pour la réunion auprès de c discount voyage avec vols xl airways. Puis je espérer un remplacement ou un remboursement.
Merci

5.Posté par coindet laura le 24/09/2019 17:57 | Alerter
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Bonsoir le 13 Mai nous avons pris 2 billets vol sec pour la Martinique en date du 06/02/2020 jusqu'au 19/03/2020,bien sûr + location habitât et voiture .
Comme pour beaucoup clients, employés le désarroi est là,il faut donc attendre samedi,par contre suivant le résultat il serait bien de nous informer les démarches à suivre
Dans l'attente de vous lire
Merci

6.Posté par Lartigaut Jean jacques le 24/09/2019 21:33 | Alerter
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Bonjour aimerait avoir des nouvelles savoir les démarches à suivre pour le remboursement .jour du départ le 03 02 2020

7.Posté par Korah le 24/09/2019 23:18 | Alerter
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Suite à une annulation de vol retour tel aviv-paris moins de 24h avant le depart en juillet 2018, mon vol a été décaller 2 jours. J'ai fait une réclamation pour être dédommagé comme il est prévu dans un tel cas (vol annulé moins de 24 h avant depart). 3 billets pris directement auprès de xl airways pour mes 2 enfants et moi.
Quid de ma reclamation faite auprès de xl airways en juin 2019?

Cordialement
Yann Ko

8.Posté par Emmanuel Sultan le 25/09/2019 07:00 | Alerter
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Bonjour
J’ai acheté 5 billets Paris New York départ le 24 Octobre.

Comment me faire rembourser ?

Merci

Emmanuel Sultan

9.Posté par Laetitia Beltrami le 25/09/2019 08:30 | Alerter
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J ai acheté 6 billets pour lyon reunion. (Une fortune) comment faire. Déprime totale pour toute la famille et frais de resa sur place aussi perdue.merci

10.Posté par Sevillano le 25/09/2019 10:07 | Alerter
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Bonjour
ayant achete une croisière pour les Antilles j ai achete un billet retour de point a pitre Paris pour le 23 décembre l ai paye avec une carte bleue y a t il possibilité de remboursement ?

11.Posté par Bellart Sophie le 29/09/2019 17:38 | Alerter
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J'ai acheté 3 aller-retour Paris CDG - Point à Pitre pour avril 2020. Quelle est la marche à suivre pour remboursement ? A quel moment faire la demande de créance ? Merci.

12.Posté par Creach le 01/10/2019 20:57 | Alerter
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Nous avons acheté 11 billets aller retour Paris pointe à pitre le 22 février 2020 retour le 3 mars 2020. Location maison. A t on une chance de se faire rembourser ? Du moins une partie.
Les autres compagnies pourront elles nous proposer des tarifs réduits sachant que le départ n a lieu qu' en février 2020.
Merci de votre réponse.

13.Posté par Morat le 01/10/2019 21:25 | Alerter
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J.ai acheté le 15 juillet 7 billets AR Paris fort de France pour le 7 mars 2020 + location maison + location voitures quel espoir avoir ? Même l’assurance de la carte première Sté Générale ne veux rien faire......?
Avez-vous des infos ?

14.Posté par Marie Claude Allaire le 02/10/2019 10:53 | Alerter
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Nous avons réservé et payé 2 billets aller retour Nantes Fort de France pour un départ en Janvier et retour en Mars. Et bien entendu location sur place...
Que devons nous faire ?
Payé également par carte bancaire...
Merci pour votre aide..
Il nous faut des réponses s'il vous plaît.

15.Posté par RUAULT le 15/10/2019 22:14 | Alerter
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bonsoir a tous,
les recours ne sont pas nombreux:
-lettre recommandé auprès de votre agence de voyage avec demande de remboursement
- soit remplir la demande de remboursement sur le site
ou auprès de votre banque si vous avez une assurance ,pour ma part j'ai fait les trois plus envoyer un recommandé au mandataire judiciaire

bon courage a tous

16.Posté par Pierre DUPIN le 16/10/2019 13:31 | Alerter
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J'ai acheté un billet d'avion aller retour dans une agence française reconnue, dans la réservation il est dit que la personne inscrite sur le billet accepte sans réserve les conditions de vente qui sont parties intégrantes de cette réservation. L'agence ne nous a pas remis ces dites conditions générales de vente ni fait signer une reconnaissance de remise des C.G l'agence est elle responsable car a sa lecture je n'aurais jamais acheté un billet (dit sec)

17.Posté par METENIER le 17/10/2019 17:39 | Alerter
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Bonjour,

j'ai acheté 4 billets le 28/08/2019 pour le 27/10/2019 pour new york, La société était déclarée début septembre en liquidation judiciaire. Pour moi ils connaissaient leur situation. Ils ont donc abuser de l'argent des clients.
J'ai envoyé ma demande au liquidateur judiciaire, j'ai sollicité ma banque via la CB pour engager la procédure CHARGEBACK. Je n'ai que des réponses négatives. Doit on porter plainte pour ABUS DE CONFIANCE ET ESCROQUERIE ? Peut on avoir espoir d'être remboursés ? C'est des privations, un désespoir de ne pas partir en vacances, bref la misère...
Peut on avoir une réponse et savoir ce que l'on peut faire, ou alors juste se dire que l'on s'est fait avoir - merci

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