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EXCLUSIF - Thomas Cook : les Administrateurs sermonnent les repreneurs des agences...

la décision est exécutoire et l’appel ne la suspend pas



En pleine trêve des confiseurs, quelques repreneurs des agences Thomas Cook, probablement émus par le pourcentage et le montant des primes et autres avantages à reverser aux salariés desdites agences, ont fait appel de la décision du Tribunal de commerce de Nanterre. Sauf que la décision “est exécutoire, indépendamment de l'appel interjeté critiquant les modalités de répartition de ces charges avec la procédure”, comme viennent de le rappeler les administrateurs dans un courrier adressé aux repreneurs et dont nous avons eu connaissance.


Rédigé par le Vendredi 10 Janvier 2020

La saga des agences Thomas Cook se poursuit devant les tribunaux... /crédit DepositPhoto
La saga des agences Thomas Cook se poursuit devant les tribunaux... /crédit DepositPhoto
Le 20 décembre dernier, Charlotte Fort (*) écrivait aux entreprises repreneurs des agences Thomas Cook pour leur faire part de son inquiétude “suite aux différentes interrogations qui émaillent la reprise des actifs et activités Thomas Cook par vos soins, depuis l'entrée en jouissance intervenue le 1er décembre dernier.”

Elle y faisait état de “de nombreuses manifestations d'inquiétude de la part des équipes reprises, principalement sur la prise en charge des droits acquis et des éléments de salaires non récurrents…”

Elle soulignait notamment “qu'au regard des dispositions L. 1224-1 du code du travail, les salariés repris ont été transférés à chacun des repreneurs avec leur contrat de travail et les droits qui y sont attachés.”

Pour les autres éléments de rémunération non récurrents, l'Administrateur rappelait que “la jurisprudence en vigueur est constante pour dire que les éléments de salaire dont la date d'exigibilité est postérieure à la reprise, incombent au repreneur, nouvel employeur.”

Elle ajoutait pour faire bonne mesure :“Nous (les administrateurs ndlr) n'avons aucun lien juridique avec les salariés repris dont le contrat de travail vous a été transféré, de sorte que vous êtes et demeurez l'unique débiteur de ces obligations et que nous ne sommes pas autorisés à vous substituer.

“Le paiement de ces sommes est déjà en retard..."

Si vous contestiez cette position vous devez agir judiciairement à notre égard mais vous devez assumer votre responsabilité vis-à-vis des salariés repris sans délai.”

En effet, les salariés qui ne comprenaient pas l'origine du blocage se retournaient contre les administrateurs pour leur demander des comptes.

Elle concluait : “Le paiement de ces sommes est déjà en retard ce qui n'est pas acceptable et manifestement aucune communication interne n'est faite…”

Cette contestation éventuelle n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, puisque un certain nombre de repreneurs, ont fait appel environ 6 jours après. (LIRE)

Ils ne s’attendaient probablement pas à devoir régler la totalité des primes, 13es mois, anciennetés et autres avantages, dont on dit que le total se chiffre en plusieurs dizaines de milliers d’euros.

La décision ne viendra à l’audience de la Cour d’Appel que le 20 mars 2020 prochain.

Mais en attendant, les Administrateurs sont revenus pour repasser la deuxième “couche”.

Dans un nouveau courrier daté de ce 8 janvier 2020, ils constatent que “certains repreneurs n'ont pas versé les éléments de salaires non récurrents exigibles depuis la reprise aux salariés concernés.”[

Le jugement de cession est exécutoire de plein droit

Or, le jugement rendu le 28 novembre dernier par le tribunal de commerce de Nanterre et qui est exécutoire, indépendamment de l'appel interjeté… (...) Dans l'hypothèse où les appels en cours venaient infirmer la position des organes de la procédure, il appartiendra à la procédure de vous rétrocéder ce que la cour ordonnera.

Dans l'intervalle, le jugement de cession étant exécutoire de plein droit, il appartient à chacun des repreneurs de procéder aux paiements des éléments de salaires non récurrents/ prise en charge des droits acquis dus aux salariés repris.

Comptant sur votre exécution et votre diligence vu les enjeux pour les équipes, etc.”


La position des repreneurs va devenir très inconfortable car ils savent désormais (?) qu’ils ne pourront plus jouer la montre jusqu’au mois de mars prochain.

Ce qui étonne aussi dans cette affaire c’est “l’étonnement” des repreneurs : ont-ils vraiment été mal conseillés ou s’agit-il simplement d’une tactique (socialement maladroite ) de contournement ?

Quelle que soit la réponse, verdict le 20 mars prochain devant la cour d‘appel de Paris.

(*) P/0 Hélène B0URB0ULOUX, Hélène CHARPENTIER, Charlotte Fort Administrateur judiciaire Associée

Jean Da Luz Publié par Jean Da Luz Directeur de la rédaction - TourMaG.com
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1.Posté par Lou le 10/01/2020 07:15 | Alerter
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Au vu du montant payé par agence (environ 1000 euros), l'attitude des repreneurs vis à vis des salariés repris est grotesque. Cela n'est pas n'encourageant, vu de l'extérieur, la souffrance des salariés sur l'automne 2019 et le coût d'acquisition des agences auraient dû entrainer le paiement de leurs salaires et primes rubis sur l'ongle.
Une indépendante outrée.

2.Posté par Nicolas le 10/01/2020 07:46 | Alerter
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Ce qui est étonnant, en plus du montant si faible versé par agence, c’est l’étonnement de ces bons samaritains comme certains voulaient les faire passer, des sommes mises à leurs charges, alors même que les administrateurs avaient publiés une note d’information afin de préciser que les repreneurs auraient à charge ces dites sommes!!!!! Et cela bien avant de prendre position dans la reprise d’agence!!!
Merci aux bons samaritains

3.Posté par Nadège le 10/01/2020 09:02 | Alerter
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Mais bien sûr c'est les rois du contournement pour ne pas payer !!!! C'est Honteux ce comportement.... Courage aux salariés.

4.Posté par Marinot le 10/01/2020 11:01 | Alerter
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Cela s'appelle vouloir le beurre et l'argent du beurre !
Vu le prix au kilo des fonds de commerce à la casse, les repreneurs en ont perdu le sens commun, social en premier lieu : déprimant !

5.Posté par Boublil Aline le 10/01/2020 12:19 | Alerter
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Il fallait s attendre à cette honteuse solution
Pour les employés
Je déplore

6.Posté par moinnier le 10/01/2020 14:31 | Alerter
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C'est une honte mais cela ne m'étonne guère. Ayant travaillé chez un des plus gros repreneurs des agences TC je touchais à peine le smic, pas de prime ni de 13ème mois et la direction s'arrangeait avec la loi pour tout qui était intéressement et quand vous vous plaignez ils font tout pour vous donner envie de partir par vous même ce qu'ils vont faire je pense avec les anciens de TC. J'ai heureusement changé de crèmerie pour aller dans une petite agence familiale qui a encore le sens de l'humain et qui sait récompenser le travail de ses employés.
Je n'ai qu'une chose à dire tenez bon surtout ne lâchez rien c'est votre droit et ils étaient tout à fait au courant de vos acquis !

7.Posté par BOUSSEMART le 10/01/2020 16:46 | Alerter
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Trouvez vous normal de payer un voyage chez Thomas Cook et voyage annulé deux jours avant le départ et .depuis plus rien.
Ou est passé l'argent ?

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