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Fonds de solidarité et chômage partiel : stop ou encore, pour les dispositifs en mars ?

Visio EdV Hauts-de-France Normandie et Centre-Est Rhône-Alpes



Le tourisme va dans quelques jours fêter un anniversaire tragique : son année d'arrêt quasi complet de l'activité. Ce n'est pas pour cela que les Entreprises du Voyage Hauts-de-France Normandie et Centre-Est Rhône-Alpes ont organisé une visioconférence pour leurs adhérents, mais plutôt pour faire un point sur les aides. Et de ce côté il y a du nouveau ou presque. Alors que les dispositifs que sont le fonds de solidarité et le chômage partiel n'ont toujours pas été renouvelés par le gouvernement pour les prochains mois, une bonne nouvelle pourrait bientôt tomber... Valérie Boned (EDV) et Maître Marie-Laure Tarragano vous livrent un point complet sur les aides.


Rédigé par le Lundi 1 Mars 2021

Selon Valérie Boned le fonds de solidarité et le chômage partiel pourraient bien être prolongés durant les prochains moins dans le secteur du tourisme- Crédit photo : Depositphotos @Olly18
Selon Valérie Boned le fonds de solidarité et le chômage partiel pourraient bien être prolongés durant les prochains moins dans le secteur du tourisme- Crédit photo : Depositphotos @Olly18
Dans quelques jours, cela fera un an que l'industrie est à l'arrêt quasi total.

"Nous allons fêter un anniversaire que nous n'aurions jamais penser souhaiter.

Depuis mars 2020, l'activité s'est réduite de 80%. Il est venu le temps de se repenser,
" analyse Yannick Faucon, le président des EdV Centre-Est Rhône-Alpes.

Pire même : en février les ventes se sont écroulées de 95%, par rapport à l'année dernière, un mois pourtant déjà meurtri par la covid 2019.

Et le secteur continue de ne pas pouvoir se projeter, alors même que les Français n'ont aucune visibilité sur la fin du couvre-feu et à la veille d'un reconfinement multi-régional (?).

"Le national et le régional ont ça de différent que nous pouvons aborder les questions de façon plus précise et spécifique.

Il y aura un temps pour sensibiliser vos élus et les politiques bientôt, car nous avons envie que les remontées de terrain comptent, pour ceux qui ne connaissent pas notre activité,
lance Valérie Boned, l'hyperactive secrétaire générale des EDV.

Le chômage partiel pris en charge à 100% sera-t-il prolongé ?

Avant le front de la politique, il est temps de revenir sur les aides.

La première bonne nouvelle : le chômage partiel à 100% est maintenu pour février et mars 2021. Un premier combat qui n'était pourtant "pas gagné", mais la responsable souhaite qu'il y ait un prolongement pour avoir de la visibilité.

"Il y aura deux formats possibles, avec une situation très compliquée.Alors très certainement que le gouvernement continuera la prise en charge à 100% ou la conditionnera à une baisse de l'activité de 80% du chiffre d'affaires," confie la responsable.

Si actuellement, quasiment tous les opérateurs sont couverts, ce ne sera pas nécessairement le cas, en mai ou juin. Si tel est le cas, alors nous nous dirigerions vers une saison estivale blanche, des plus dramatiques.

Ce n'est pas tout, car la prochaine lutte sera sur la réouverture des frontières.

"Avec Jean-Pierre Mas, pour les semaines à venir, nous allons sensibiliser les politiques pour avoir un plan d'annonce de déconfinement, avec des dates sur la réouverture des frontières, même si ces mêmes devaient bouger," affirme Valérie Boned.

Pour une fois, Boris Johnson est cité en exemple, de l'autre côté de la Manche. En effet, le Premier ministre a dernièrement présenté son plan de déconfinement, suscitant un important regain d'activité chez les professionnels du tourisme.

"Nous allons faire passer ces messages sur le besoin de visibilité, et les conditions de la réouverture des frontières."

Concernant les congés payés, les EDV travaillent pour que le dispositif soit étendu et pour plus de jours, dans l'année. Le précédent prévoyait 10 jours, l'objectif est d'obtenir plus.

"Nous avons eu confirmation qu'au niveau du fonds de solidarité, il sera reconduit en février sur les mêmes bases de décembre ou encore janvier. "

Les EDV travaillent pour combler les "trous dans la raquette", afin d'inclure les travailleurs non-salariés qui ne sont pas encore, pour certains, prévus par le gouvernement.

Le fonds de solidarité pourrait bien aller au-delà d'avril ou mai !

Attention, lors des déclarations, vous devez vous baser sur les mois de janvier et février 2019, pour établir la comparaison, afin de justifier les 70% de perte de chiffre d'affaires.

A noter, que la déclaration concernant le mois de février devrait être ouverte dans une quinzaine de jours.


Face à une déferlante de demandes, les services de l'Etat n'avaient pas les équipes pour traiter les milliers de dossiers, ainsi début mars 2021, plus de 200 000 dossiers sont encore en attente.

Il est nécessaire d'être patient, car les demandes de décembre sont encore en traitement.

Actuellement, il n'y a aucune visibilité pour la suite, mais "tant que notre secteur sera touché à ce point, Bercy nous a dit et répété qu'il continuera sur ce dispositif," dévoile Valérie Boned.

Il se pourrait bien que si la crise demeure, que l'Etat vienne en soutient aux agences pour mars, avril et peut-être aussi les mois suivants.

Concernant les charges fixes, il y a une possibilité d'avoir une prise en charge à hauteur de 70%, si le chiffre d'affaires est supérieur à un million d'euros par mois et d'avoir bénéficié du fonds de solidarité.

"Aujourd'hui nous travaillons auprès Bercy pour supprimer ce seuil Le dispositif est actuellement rétroactif pour janvier et février.

Pour le fonds de solidarité, notre action concerne aussi le cas des holdings familiales,
" rapporte Valérie Boned.

Pour remettre tout le monde au travail, la question de l'exonération des charges patronales est plaidée par le syndicat des agents de voyages.

"Nous avons l'engagement que pour décembre et janvier ce sera le cas, en attendant, vous devez demander les reports de charge, puis ils seront changés en exonération le cas échéant."

D'après la secrétaire générale des EDV, l'Etat se montre ouvert à de nombreuses négociations et surtout souhaite sauver le secteur, même si la problématique des PGE n'est pas résolue et qu'aucune action auprès des banques n'est prévue par Bercy.

"Il n'est pas possible de forcer une banque à accorder un PGE, nous essayons d'avoir des refus écrits de la part des adhérents," réclame Valérie Boned.

Autre dossier du moment, avec la mise en place de l'APLD.

Qu'en est-il de l'APLD ?

"J'insiste, il ne faut pas se précipiter pour la mettre en place, car nous sommes mieux aidés, puis nous allons devoir travailler notre accord, avec le document unilatéral."

Une réunion est prévue prochainement pour discuter de ce cas précis, mais il est nécessaire de faire les choses dans l'ordre.

Pour poursuivre sur l'APLD, il est important de noter que nous parlons là d'un texte écrit spécifiquement dans le secteur.

"Nous l'avons prévu soit par l'application de l'accord de branche,vous allez prendre ce document le remplir et le faire valider par la DIRECCTE. Il est toujours possible de faire au sein de l'entreprise un autre accord collectif," Marie-Laure Tarragano, du Cabinet Tarragano-Avocats.

Cette deuxième piste est plus précisément recommandée pour les grands groupes, ayant des délégués syndicaux, alors que cela peut être anxiogène dans des plus petites structures.

Pourquoi la mettre en place ? Car les salariés vont conserver tous leurs acquis sociaux, mais aussi avoir une certaine protection de l'emploi, avec dans le même temps une réduction du temps de travail à hauteur de 50%.

"L'APLD aura une incidence sur l'indemnisation des salariés, car elle est plafonnée à 4,5 fois le SMIC, à hauteur de 70% de la rémunération."

Les employés ne seront pas les seuls à faire des efforts, car les employeurs se sont fortement engagés à ne pas procéder à des licenciements économiques.

Dans le cadre de la mise en place de l'aide, les salariés seront informés par écrit des conditions, le tout par période de 6 mois.

"Il permet un aménagement du temps de travail tous les six mois, donc de lisser sur 36 mois, avec une ventilation de 50%, de faire retravailler les salariés par palier, avec une obligation d'information très importante," recadre Marie-laure Tarragano.

Les salariés ne seront pas nommés, mais cela se fera en fonction des activités et métiers.

A priori le chômage partiel sera prolongé jusqu'en juin, en cas de baisse de chiffre d'affaires de 80%, donc il sera déraisonnable de passer à l'APLD avant la fin de la prise en charge à 100%.

"Il y a une disposition assez peu connue, pour les entreprises qui ne sont pas engagées dans un PSE, de permettre aux salariés dont les emplois sont menacés de bénéficier des dispositifs de transitions collectifs," explique l'avocate.

"Transco" est déployé depuis janvier 2021, en faisant intervenir tous les acteurs locaux de la formation, permettant de favoriser la formation sur toutes les mutations économiques de la branche d'activité.

Vous l'aurez compris, la galère et les démarches administratives ne sont pas terminées...

Retrouvez nos dossiers complets sur l'APLD, avec Marie-Laure Tarragano :


Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
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