La cour des comptes a rendu public, le 13 avril 2015, un référé sur les investissements de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Elle pointe du doigt plusieurs aspects.
La cour indique un recours excessif à l'emprunt. "L'autorisation annuelle d'emprunt du budget annexe était inférieure en moyenne à 1 OO M€
jusqu'en 2008. Elle atteint 250 M€ pendant la période 2009-2014", indique le document daté du 20 janvier 2015.
"Le recours excessif à l'emprunt crée donc un effet d'éviction des dépenses d'investissement, d'autant plus regrettable que la progression de l'endettement a servi à financer des dépenses de fonctionnement ou de personnel, sans que l'administration soit en mesure d'évaluer précisément par exercice la part des emprunts consacrés effectivement à préfinancer des investissements, celle ayant eu d'autres usages et le détail de ces usages."
Autre reproche : le suivi des investissements manque de "lisibilité", de "fiabilité" et de "transparence budgétaire".
Elle pointe du doigt plusieurs aspects.
La cour indique un recours excessif à l'emprunt. "L'autorisation annuelle d'emprunt du budget annexe était inférieure en moyenne à 1 OO M€
jusqu'en 2008. Elle atteint 250 M€ pendant la période 2009-2014", indique le document daté du 20 janvier 2015.
"Le recours excessif à l'emprunt crée donc un effet d'éviction des dépenses d'investissement, d'autant plus regrettable que la progression de l'endettement a servi à financer des dépenses de fonctionnement ou de personnel, sans que l'administration soit en mesure d'évaluer précisément par exercice la part des emprunts consacrés effectivement à préfinancer des investissements, celle ayant eu d'autres usages et le détail de ces usages."
Autre reproche : le suivi des investissements manque de "lisibilité", de "fiabilité" et de "transparence budgétaire".
Plusieurs insuffisances dans le pilotage des investissements
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La cour relève plusieurs insuffisances dans le pilotage des investissements, et l"'absence d'échéanciers pluriannuels". Elle pointe aussi du doigt "la qualité du suivi des immobilisations" et "les erreurs de prévision des dotations aux amortissements trop importantes."
Dans une lettre, les secrétaires d'État chargés du Budget, Christian Eckert, et des Transports, Alain Vidalies répondent que les "recommandations de la Cour des comptes convergent avec les actions engagées ou déjà mises en place par la direction générale de l'aviation civile afin de parfaire la gestion de ses investissements et réduire l'endettement du budget annexe".
Ils indiquent que "depuis 2013, profitant d'une évolution positive des recettes de navigation aérienne, la direction générale de l'aviation civile a poursuivi un plan d'assainissement de la situation financière du budget annexe."
Le budget 2015 prévoit une "réduction de l'encours de dette à hauteur de 4,5% soit moins 57,3 M€ et le recours aux avances de l'Agence France Trésor baisse de 99 M€ en passant de 267 M€ en 2014 à 168 M€ cette année."
Dans une lettre, les secrétaires d'État chargés du Budget, Christian Eckert, et des Transports, Alain Vidalies répondent que les "recommandations de la Cour des comptes convergent avec les actions engagées ou déjà mises en place par la direction générale de l'aviation civile afin de parfaire la gestion de ses investissements et réduire l'endettement du budget annexe".
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