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Les agences de voyages sont-elles soumises au RGPD ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-09 - RGPD)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD etc…


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 1 Juillet 2018

Le nouveau code du tourisme est applicable à tous les nouveaux contrats à compter du 1er juillet 2018 - DR : Fotolia
Le nouveau code du tourisme est applicable à tous les nouveaux contrats à compter du 1er juillet 2018 - DR : Fotolia
Les agences de voyages sont-elles soumises au RGPD ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les entreprises établies dans l’UE de moins de 250 salariés sont également concernées par le RGPD, à partir du moment où elles manipulent de manière non-occasionnelle les données à caractères personnel de clients domiciliés en UE (et de salariés) ainsi que des données sensibles.

Les données personnelles sont celles qui permettent d’identifier une personne et les professionnels du tourisme les traitent - de façon automatisée ou manuelle peu importe - chaque jour : n° de téléphone, date de naissance, adresse mail, coordonnées bancaires, n° de passeport, préférences alimentaires etc


Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD impose entre autres au responsable du traitement d’identifier les données, de les sécuriser, d’informer le client sur ses droits, de surveiller les sous-traitants, de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO pour Data Protection Officer) etc


Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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