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Les associations Loi 1901 auront-elles toujours le droit de vendre directement des voyages à leurs membres ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-04 - Associations)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD etc…



Une association doit-elle être immatriculée ? Fotolia_ © Bernard 63
Une association doit-elle être immatriculée ? Fotolia_ © Bernard 63
Les associations Loi 1901 auront-elles toujours le droit de vendre directement des voyages à leurs membres ?

Le nouveau Code du Tourisme, prévoit dans son article L. 211-1-IV que le régime de la vente de voyages et de séjours ne s’applique pas aux personnes qui ne proposent des forfaits, des services de voyages ou des PVL* qu’occasionnellement, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de voyageurs uniquement.

*A suivre une prochaine question sur la PVL


Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
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Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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Rédigé par La Rédaction le Dimanche 27 Mai 2018

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