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Loi NOTRe : les stations de montagne satisfaites de conserver leurs OT et la promotion

modification législative réclamée par l'ANMSM



L'annonce du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale d'introduire une exception à la loi NOTRe pour empêcher le transfert de la promotion et des offices de tourisme aux intercommunalités satisfait les maires des stations de montagne françaises.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 20 Janvier 2016

André Vallini, secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, a profité de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, ce mercredi 20 janvier 2016, pour annoncer une modification de la loi NOTRe.

Elle vise à y introduire une exception au transfert de la promotion et des offices de tourisme aux intercommunalités. Ce qui répond ainsi aux inquiétudes formulées par les stations de montagne.

La semaine dernière, l'association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) a adopté une motion avec l'ANEM, l'ANETT et l'ANMCT, 3 autres associations d'élus, pour demander au Premier Ministre cette modification législative.

Charles-Ange Ginésy, président de l'ANMSM, se félicite ainsi d'avoir été entendu : "La mobilisation collective des élus et professionnels de la montagne a permis d'obtenir aujourd'hui une réelle avancée. Préserver les capacités d'action et d'intervention des stations, en matière de promotion, est essentiel dans un contexte concurrentiel de plus en plus fort."
Loi NOTRe : les stations de montagne satisfaites de conserver leurs OT et la promotion


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