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Ordonnance : "nous ne demanderons pas une prolongation de la période dérogatoire" selon Jean-Pierre Mas

Du 1er mars au 15 septembre, les voyages annulés bénéficient d'un voucher ou report



L'ordonnance n'en finira pas de faire parler d'elle. Après les attaques de l'UFC Que CHoisir sur sa légalité, voici une nouvelle information d'importance venant cette fois-ci de ses instigateurs et défenseurs. Sa période dérogatoire, du 15 mars au 15 septembre, soulageant les professionnels du tourisme pourrait sous l'ordre des Entreprises du Voyage ne pas être prolongée. Que va-t-il se passer ?


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 22 Juillet 2020

Du 1er mars au 15 septembre, les voyages annulés bénéficient d'un voucher ou report - DR
Du 1er mars au 15 septembre, les voyages annulés bénéficient d'un voucher ou report - DR
L'ordonnance, véritable série digne de 24 Heures chrono, avec cette fois-ci l'enjeu non pas de sauver le monde, mais les professionnels du tourisme, connait une nouvelle saison.

La première fut celle se sa mise en place et de son utilisation, la deuxième sera celle de sa légalité et de sa poursuite.

"Nous avons une actualité galopante, mais nous avons un motif de satisfaction et ils sont rares. Il faut savourer. Le Conseil d'Etat n'a pas suivi l'UFC Que Choisir," sourit Jean-Pierre Mas.

Après le soulagement, voici qu'une autre problématique se présente.

En effet, lors de son inscription au Journal officiel, l'ordonnance prévoyait n'être opérationnel que durant cinq mois. A l'époque personne ne pensait que les USA ne maîtriseraient pas l'épidémie, ni qu'une deuxième vague puisse nous inquiéter.

"Le présent article est applicable à la résolution, lorsqu'elle est notifiée entre le 1er mars 2020 et une date antérieure au 15 septembre 2020 inclus" expliquait en préambule l'article 1.

Ainsi, entre ces deux dates, tous les voyages annulés, qu'importe le jour de contractualisation, tombent sous le coup du texte de loi.

Sauf que les vacances, bien méritées, se profilent pour la profession et le fameux 15 septembre va vite arriver.

Que se passsera-t-il après ?

Après le 15 septembre : "nous revenons au régime du droit commun"

"Nous revenons au régime du droit commun, donc en cas d'annulation, nous sommes tenus de rembourser dans les 14 jours," explique Valérie Boned, la secrétaire générale des Entreprises du Voyage.

Pour résumer, si un client franchit la porte d'une agence de voyages, le lundi 17 septembre 2020, et souhaite annuler un dossier pour des raisons exceptionnelles, alors l'agent aura obligation de rembourser.

Toutefois, en cas d'annulation pour cas de force majeure ou circonstance, la profession est exonérée de responsabilités, mais elle a des devoirs envers les clients.

"Nous avons le devoir de rembourser, mais étant donné que ce n'est pas de notre responsabilité, il n'y a aucun dommage et intérêt à verser," précise la secrétaire générale.

Attention, si une compagnie annule un vol en raison d'un avion pas assez rempli ou autre raison, alors la responsabilité du transporteur est engagée, mais aussi celle de l'agence de voyages.

Et donc le versement d'une indemnité sera une possibilité.

Et alors que la date déterminant la fin de la période dérogatoire approche, le syndicat fera-t-il le forcing auprès du gouvernement, pour prolonger la durée de protection de l'ordonnance ?

"La réponse est non, nous ne demanderons pas une prolongation, nous bénéficions du régime le plus généreux en Europe," clame Jean-Pierre Mas.

"Cela ne nous empêchera pas d'être combatifs sur d'autres sujets, notamment le chômage partiel."

Les agences devront justement être combative dès septembre prochain...

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