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Paiement en ligne : la Fevad dénonce de nouvelles obligations européennes

Directive sur les Services de Paiement (DSP2)


La Fevad demande l’intervention des autorités françaises auprès de l’Union européenne concernant les nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne.


Rédigé par le Vendredi 18 Novembre 2016

Paiement en ligne : la Fevad dénonce de nouvelles obligations européennes
La Fevad souhaite alerter les autorités françaises et l’ensemble des parties prenantes sur l’impact particulièrement négatif des nouvelles règles de l’UE relatives à l'authentification forte des cyber-acheteurs lors d’un paiement en ligne, nouvelles règles instituées par la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) et le RTS (Regulatory Technical Standards) qui lui est associé.

La FEVAD regrette que la rédaction du RST proposé par l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) impose une authentification forte pour tout paiement supérieur à 10 euros.

"A l'heure du paiement sans contact en magasin (c'est-à-dire sans aucune authentification), une telle obligation paraît totalement disproportionnée. On imagine surtout les conséquences désastreuses que cette obligation aurait sur le taux de conversion et donc sur la performance des sites.

Le projet de norme technique présenté par l'ABE menace ainsi le fragile, mais nécessaire équilibre entre sécurité et fluidité du parcours client
" poursuit la FEVAD.

La position de la Fevad est partagée par les 18 associations européeennes du e-commerce regroupées au sein de E-commerce Europe.

Elle demande aux autorités françaises d’intervenir dans les arbitrages relatifs à la rédaction finale de ce texte notamment auprès de la Commission européenne et de l’ABE pour maintenir une approche mixte (dite par les risques) qui associe, sous la responsabilité du marchand, l’analyse d’un modèle de comportement et une authentification renforcée utilisée à bon escient..

Elle demande également que s’engage une véritable concertation entre l’ABE, la Commission européenne, les e-commerçants, les banques et les fournisseurs de moyens de paiement.

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