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Qu’en est-il du voyage d’affaires et du nouveau Code du Tourisme ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-02 - Général)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD etc…


Rédigé par E. Llop le Dimanche 13 Mai 2018

Quid du nouveau code du tourisme et du voyage d'affaires © lenets_tan - Fotolia
Quid du nouveau code du tourisme et du voyage d'affaires © lenets_tan - Fotolia
Qu’en est-il du voyage d’affaires et du nouveau Code du Tourisme ?

A la condition qu’une convention-cadre soit conclue au préalable entre le professionnel et son client société, les dispositions relatives aux contrats, à la responsabilité et à la garantie financière ne s’appliquent pas au voyage d’affaires (article L.211-7 ; L. 211-17-3 ; L. 211-18).

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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