Gérald Darmanin sur LCI mardi 6 novembre 2018 - DR LCI capture écran
Les professionnels du tourisme et les comités d'entreprise doivent pousser un "ouf" de soulagement.
Le gouvernement renonce finalement à taxer les aides aux vacances versées aux salariés par l’intermédiaire des comités d'entreprise.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics l'a annoncé mardi 6 novembre 2018 sur LCI.
« Ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation », a-t-il déclaré.
Selon Le Monde, ces dispositions seraient supprimées au cours de la navette parlementaire.
Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais a déposé un amendement en commission au Sénat pour supprimer l'article 7 Bis.
Le gouvernement renonce finalement à taxer les aides aux vacances versées aux salariés par l’intermédiaire des comités d'entreprise.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics l'a annoncé mardi 6 novembre 2018 sur LCI.
« Ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation », a-t-il déclaré.
Selon Le Monde, ces dispositions seraient supprimées au cours de la navette parlementaire.
Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais a déposé un amendement en commission au Sénat pour supprimer l'article 7 Bis.
Une mobilisation de la profession
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Cet article défendu par Paul Christophe, député Union des démocrates et indépendants (UDI) du Nord prévoyait d'assujettir les aides aux vacances versées aux salariés par l’intermédiaire des comités d'entreprise à partir du 1er janvier 2019, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Ce dernier cité par Le Monde a ajouté : « devant la polémique introduite alors même que la concertation est engagée pour respecter ce principe, il semble plus sage d’annuler l’amendement. »
Pour rappel, cet amendement a été adopté en première lecture mercredi 24 octobre 2018 par l'Assemblée Nationale.
Les professionnels du tourisme et les syndicats se sont mobilisées pour faire plier le gouvernement.
Les Entreprises du Voyage ont notamment lancé une pétition en ligne créée avec le SETO, l’UNOSEL et le CEAG qui a rassemblé près de 21 200 signatures.
Ce dernier cité par Le Monde a ajouté : « devant la polémique introduite alors même que la concertation est engagée pour respecter ce principe, il semble plus sage d’annuler l’amendement. »
Pour rappel, cet amendement a été adopté en première lecture mercredi 24 octobre 2018 par l'Assemblée Nationale.
Les professionnels du tourisme et les syndicats se sont mobilisées pour faire plier le gouvernement.
Les Entreprises du Voyage ont notamment lancé une pétition en ligne créée avec le SETO, l’UNOSEL et le CEAG qui a rassemblé près de 21 200 signatures.
