Le Conseil d’administration de Accor SA, réuni le lundi 19 avril 2010, a approuvé le traité d’apport-scission qui précise les modalités de mise en œuvre de la séparation, avec d'un côté l'hôtellerie et de l'autre les services et qui sera soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 juin 2010.
Le traité d’apport-scission prévoit que Accor SA apportera à New Services Holding SA, une société holding appartenant au Groupe et dont la nouvelle dénomination sociale sera annoncée début juin 2010, l’ensemble de ses activités Services.
Les actions émises en rémunération de l’apport partiel d’actif seront attribuées aux actionnaires de Accor SA sur la base d’une action New Services Holding SA pour une action Accor SA détenue.
Toutes les obligations émises par Accor SA resteront au niveau de Accor SA et les porteurs de ces obligations seront consultés fin mai 2010.
Le traité d’apport-scission prévoit que Accor SA apportera à New Services Holding SA, une société holding appartenant au Groupe et dont la nouvelle dénomination sociale sera annoncée début juin 2010, l’ensemble de ses activités Services.
Les actions émises en rémunération de l’apport partiel d’actif seront attribuées aux actionnaires de Accor SA sur la base d’une action New Services Holding SA pour une action Accor SA détenue.
Toutes les obligations émises par Accor SA resteront au niveau de Accor SA et les porteurs de ces obligations seront consultés fin mai 2010.
