Aérien : quelle Union européenne après le ''NON'' ?

a.- Le Figaro - 30/06/05.

b.- De même que les Etats, dans le cadre du pacte de stabilité, ont été tenus à ne pas dépasser un seuil de déficit du PNB, la suggestion consiste à élaborer, pour chacun d’eux, un bilan des principales composantes de leur économie. Ainsi, il serait alors possible de créer des indices permettant, lorsqu’ils se rapprochent de la norme européenne (grâce aux progrès réalisés à la suite de l’aide financière de l’Europe) d’autoriser les pays retenus, d’intervenir sur les marchés concernés, sans perturber les équilibres acquis.

c.- Un collègue m’écrit "Pour terminer, je suis prêt à recommander tout pilote méritant, en quête d'un travail (stable avec des conditions honnêtes et maîtrisant l'anglais), solidarité oblige, il est vrai sans contrat français. Pilote, je suis aussi membre du comité de sélection de ma compagnie (avions en blanc et orange)". Yannick Kerriou. E-mail : YannickKirstie@aol.com

d.- Le président de la FFA, Jean Claude Roussel. Le président de l’AOPA, Patrick Charrier.Le président de l’Aéro-Club de France, Gérard Feldzer. La présidente du RSA, Catherine Dartois.

e.- Redevance relative à la délivrance de l’autorisation relative à l’organisation de manifestation aérienne prévue par l’article R. 131-3 et des arrêtés pris en application. L’article 20 de ce projet indique des montants de redevance de manifestation aérienne fixés forfaitairement à 10.000 euros pour les manifestations de moyenne importance et à 20.000 euros pour les manifestations de grande importance.

f.- Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la Sécurité Intérieure et, plus spécifiquement, son article 80.

g.- Un de ces hauts-fonctionnaires, en particulier, s’est appliqué à retarder sine die la parution de ce décret d’application de l’article 80 de cette loi, pourtant votée dans l’urgence en 2003. Selon ce fonctionnaire, "il n’existe actuellement aucune procédure réglementaire autorisant le « déclassement » d’un matériel classé dans la 2e catégorie des matériels de guerre [à laquelle appartiennent les anciens avions d’armes militaires, même un Spad XIII de 1918] en dehors de la réduction à l’état de ferrailles » et il ne voit pas de raison d’agir pour changer cet état de fait.

h.- Chronique "Les super-jumbos" de janvier 2000.