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Aides d'État : la Commission européenne ouvre une enquête sur le prêt-relais d'Alitalia

Le prêt accordé est-il conforme aux règles de l'UE ?



La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête au sujet du prêt-relais de 900 M€ consenti par l'Italie à Alitalia, afin de savoir s'il constitue une aide d'État et s'il est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État destinées aux entreprises en difficulté.


Rédigé par le Lundi 23 Avril 2018

En difficulté financière depuis plusieurs années, Alitalia a été placée sous le régime de l'administration extraordinaire prévu par la loi italienne sur les faillites, le 2 mai 2017.

Pendant cette période, l'État italien a octroyé un prêt-relais de 600 millions d'euros à la compagnie, en mai 2017. Puis, en octobre 2017, ce prêt a été augmenté de 300 M€, accompagné d'une procédure d'appel d'offres afin de trouver un acquéreur pour les actifs d'Alitalia.

DR : Page Facebook Alitalia
DR : Page Facebook Alitalia
Depuis, la commission européenne a reçu des plaintes, "selon lesquelles le prêt constituait une aide d'État et n'était pas compatible avec les règles de l'UE en la matière".

Ce à quoi l'Etat italien a répondu en janvier 2018, en indiquant que ce prêt intervenait en tant qu'aide d'État au sauvetage et à la restructuration.

Face à cette situation, la Commission européenne "est actuellement d'avis que ce prêt d'État pourrait constituer une aide d'État", selon un communiqué et va "poursuivre son enquête pour déterminer si le prêt remplit les conditions prévues par les lignes directrices".

C'est surtout la durée du prêt qui alerte la Commission, celui-ci allant de mai 2017 à au moins décembre 2018 et dépassant la durée maximale de 6 mois autorisée par les lignes directrices pour les prêts de sauvetage.

"En outre, la Commission a des doutes quant à savoir si l'aide est limitée au minimum nécessaire. La Commission doit à présent poursuivre son enquête pour déterminer si ces craintes initiales sont confirmées ou non. L'ouverture d'une enquête approfondie fournit à toutes les parties intéressées l'occasion de présenter des observations sur la mesure. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête."


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Tags : Alitalia
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