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Airbnb, location : les mairies pourront soumettre à autorisation la conversion des locaux commerciaux en meublés tourisme

décret paru au Journal Officiel



Les communes pourront désormais soumettre à autorisation la conversion des locaux commerciaux (bureaux, commerces, cabinets de professions libérales) en meublés tourisme notamment du type Airbnb, suite à la parution au Journal Officel du décret d’application de l’article 55 de la loi Engagement et Proximité. L'Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels se félicite de cette nouvelle.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 16 Juin 2021

Le texte permet aux communes de soumettre à autorisation la conversion de biens immobiliers commerciaux en meublés de tourisme, en vue de proposer des locations du type Airbnb notamment. - Depositphotos.com iriana88w
Le texte permet aux communes de soumettre à autorisation la conversion de biens immobiliers commerciaux en meublés de tourisme, en vue de proposer des locations du type Airbnb notamment. - Depositphotos.com iriana88w
L'AHTOP (Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels) se félicite de la parution au Journal Officiel du décret d’application de l’article 55 de la loi Engagement et Proximité.

Le texte permet aux communes de soumettre à autorisation la conversion de biens immobiliers commerciaux en meublés de tourisme, en vue de proposer des locations du type Airbnb notamment. Cette mesure était réclamée par de nombreux acteurs, professionnels du tourisme comme élus locaux et parlementaires.

Il aura fallu donc attendre près de deux ans, l'étude du texte avait débuté en 2019 au Sénat, pour que cette possibilité soit offerte aux mairies.

Pour Serge Cachan, Président de l’AHTOP : "Il restait un trou béant dans la législation française, celui qui permettait de convertir le cabinet d’un médecin généraliste ou un salon de coiffure en meublé de tourisme. Les mairies françaises ont enfin la possibilité de contrôler ces transformations. Il s’agit d’un vrai progrès, pour lequel l’AHTOP a milité depuis près de deux ans maintenant"

Le décret sera applicable à la date du 1er juillet 2021.


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