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Bruno Le Maire annonce de nouvelles mesures pour les entreprises impactées par le couvre-feu

fonds de solidarité, exonération des charges sociales



Bruno Le Maire, Ministre de l'économie a annoncé de nouvelles mesures pour les entreprises qui vont être impactées par le couvre-feu qui sera instauré dès ce samedi minuit en Ile-de-France et dans 8 métropoles.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 15 Octobre 2020

Emmanuel Macron, Président de la République a annoncé l'instauration d'un couvre-feu en Ile-de-France et dans 8 métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse, pour lutter contre l'épidémie de covid-19.

Les entreprises qui seront impactées par cette nouvelle mesure bénéficieront de nouvelles aides a annoncé Bruno Le Maire, ce jeudi 15 octobre 2020. Elles concernent notamment le secteur de l'hôtellerie, café et restauration (HCR).

Les mesures qui concernent le fonds de solidarité et l'exonération des charges représentent le montant d'1 milliard d’euros, selon Bruno Le Maire.

Le fonds de solidarité

1ère annonce : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, et cela tant que le couvre-feu durera.

2ème annonce :
pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR l’aide du fonds de solidaritésera ouverte jusqu’à 10 000 € dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui.

3ème annonce : le dispositif du plafonnement sera amélioré. A compter de samedi le plafonnement à 60% du chiffre d’affaire de cette aide pour le secteur HCR sera supprimé.

Exonération de charges sociales

4ème annonce :
Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.

Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires.

S’agissant des cotisations sociales salariales, l'aide sera portée jusqu’à 20% de la masse salariale.

Les prêts garantis par l’Etat

Les prêts garantis par l’Etat étaient disponibles jusqu’au 31 décembre 2020. Ils seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.

Enfin le gouvernement demande à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin.

"La souplesse doit être la règle en la matière. J’ai eu l’occasion d’en discuter dès ce matin avec Philippe Brassac, le président de la FBF et directeur général du Crédit Agricole" a précisé le Ministre.


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