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Code du tourisme : tous les contrats de voyage sont-ils cessibles ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-21 Contrat)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Emmanuelle Llop le Dimanche 28 Octobre 2018

Emmanuelle Llop fait le point sur le nouveau code du tourisme - Photo Depositphotos.com pressmaster
Emmanuelle Llop fait le point sur le nouveau code du tourisme - Photo Depositphotos.com pressmaster
La possibilité de céder son contrat de voyage ou de séjour n’est pas nouvelle pour le client.

Désormais, le délai de prévenance au professionnel est uniforme et relativement court : avec un préavis raisonnable et au plus tard 7 jours avant le début du voyage ou du séjour.

Le cessionnaire doit remplir toutes les conditions du contrat du cédant.
Ils seront tenus tous les deux du paiement du solde et des frais raisonnables et prouvés occasionnés par la cession.


Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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