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Fonds de solidarité : "une excellente nouvelle, mais il reste encore du travail", selon le CEDIV

réponses le 12 octobre lors du prochain Conseil Interministériel du Tourisme



Suite à l'annonce de la simplification des critères d’éligibilité au renforcement du fonds de solidarité par Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances le 8 octobre 2020 restent encore quelques questions en suspens. Les Entreprises du Voyage ont déjà reçu de nombreuses questions de ses adhérents dès les annonces de la semaine dernière. C'est le cas aussi du CEDIV qui attend le détail de ces mesures qui seront précisées le 12 octobre 2020 lors du prochain Conseil Interministériel du Tourisme. Nous avons fait le point avec Adriana Minchella, Présidente du CEDIV qui a planché avec ses équipes sur le sujet.


Rédigé par le Vendredi 9 Octobre 2020

Adriana Minchella (CEDIV) à propos du Fonds de solidarité : "la diversité des formes juridiques des entreprises du secteur, de leurs activités ainsi que des méthodes comptables utilisées rendent les critères d’accès problématiques, risquant d’exclure arbitrairement certaines" - DR
Adriana Minchella (CEDIV) à propos du Fonds de solidarité : "la diversité des formes juridiques des entreprises du secteur, de leurs activités ainsi que des méthodes comptables utilisées rendent les critères d’accès problématiques, risquant d’exclure arbitrairement certaines" - DR
Le Ministère du travail a annoncé le renforcement du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis notamment les entreprises de voyage en abaissant le seuil de la perte de chiffre d’affaires à 70%, pour pouvoir verser aux entreprises jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.

Lire : Tourisme : le fonds de solidarité élargi aux entreprises jusqu'à 50 salariés

Une annonce qui était très attendue par bon nombre d'entrepreneurs dans le secteur du voyages. "C'est une excellente nouvelle ! Remercions le gouvernement pour son écoute, sa compréhension et sa réactivité" lance Adrian Minchella, Présidente du CEDIV.

Toutefois après une étude plus approfondie, elle reste préoccupée par les critères d'éligibilité malgré les simplifications annoncées : "la diversité des formes juridiques des entreprises du secteur, ainsi que les méthodes comptables utilisées imposent encore de nouvelles précisions et avancées afin d’éviter l’exclusion de certaines d’entre elles. Il reste encore du travail à faire" explique-t-elle.

Le critère du chiffre d'affaires est-il vraiment pertinent

Par exemple, le critère qui concerne le montant du chiffre d’affaires - inférieur à 2 millions d’euros - ne parait pas pertinent selon le CEDIV en fonction de la typologie des agences qu'elles aient un profil "distribution" ou "production"

"Ce critère doit faire l’objet d’une vérification urgente pour savoir s'il est maintenu ou pas" précise-t-elle.

Une agence distributrice enregistre comme chiffre d’affaire uniquement les commissions qu’elle perçoit. Le montant de son chiffre d’affaire au niveau de sa liasse fiscale équivaudra donc à sa marge brute. Et le montant de ses ventes correspond à ce que nous appelons volume d’affaires.

Une agence productrice aura quant à elle un chiffre d'affaires qui dans son compte de résultat sera bien supérieur à celui de la première agence, alors même que sa marge brute pourra être équivalente voire inférieure, nous explique le réseau.

Pour Adriana Minchella il conviendrait donc d’harmoniser le critère clairement sur la notion de marge brute et non sur celle de chiffre d'affaires.

Autre critère qui pourrait poser problème : celui des 60 000 EUR de bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant associé au titre de l’activité exercée.

Pour le CEDIV il doit être tout simplement supprimé : "en effet ce critère découle des bilans du dernier exercice clos qui était forcément bénéficiaire alors que l’exercice suivant fortement déficitaire" précise le réseau.

"La suppression de ce critère revendrait finalement à autoriser les agences à un report en arrière de leur déficit 2020 sur les résultats 2019.

A noter que toutes les agences qui clôturent leur bilan au 31/12/2020 avec un fort déficit, deviendront automatiquement éligibles si ce seul critère les empêchait d’y accéder. Mais ne serait-ce pas judicieux de les aider dès maintenant, afin d’éviter des défaillances d’ici au 31 décembre 2020 ?"

Prise en compte des entreprises jusqu’à 50 salariés

La présidente du CEDIV réclame également la prise en compte des holdings dans le dispositif : "Un bon nombre d’entreprises ont été transformées en holding familiale pour faciliter leur transmission. Il ne faudrait pas les exclure du dispositif".

En revanche le réseau note avec "satisfaction" qle changement du nombre minimum de salariés fixé à 50 salariés qui permettra d’intégrer au dispositif "les entreprises qui sont les plus pourvoyeuses d’emploi" résume Adriana Minchella.

Enfin ajoute la président du réseau, il reste la question de la rétroactivité de ce fonds de solidarité depuis mars 2020 pour couvrir les énormes pertes subies depuis cette date...

Outre le fonds de solidarité, le réseau attend également plusieurs réponses lors du comité interministériel du 12 octobre qui concernent : l'allongement des durées de remboursements de tous les PGE (PGE et PGE saison) obtenus sur 7 ans, l’amortissement de toutes les charges 2020 sur une durée identique soit 7 ans et le report du paiement des congés payés (possibilité d’augmenter le nombre de jours de l’épargne des congés payés limités à 5 jours actuellement…).

Sans oublier encore et toujours, les problématiques liées à l’obtention des résultats des tests PCR ainsi que le manque de coordination qui touchent le secteur des voyages scolaires entre les différentes instructions des ministres concernés...

Céline Eymery Publié par Céline Eymery Rédactrice en Chef - TourMaG.com
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Commentaires

1.Posté par PLG le 09/10/2020 17:11
Il semble que cette aide soit toujours réservée aux agences ayant un CA inférieur à 2M d'euros, ce qui est vite atteint pour une agence productrice TO même petite (4M d'euros pour 5 salariés dans notre cas) ! Pourriez-vous le confirmer ?

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