Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Tourisme a réuni mercredi les principaux représentants des professionnels de la production et de la distribution de séjours pour travailler sur la réforme du régime de la vente de voyage et de séjours en France.
Un communiqué de presse précise qu’« Une réforme en profondeur de la profession permettra à ce secteur dont l’évolution a été très forte ces 10 dernières années, d’être plus compétitif dans un environnement globalisé et concurrentiel. Un groupe de travail rendra ses conclusions en vue d’une inclusion dans le projet de loi sur le tourisme en novembre. »
Cette réforme est d’autant plus nécessaire que la France doit se mettre en conformité avec la législation européenne avant la fin de l’année 2009, rappelle le secrétariat d’Etat.
« La transposition des directives dites « Services » ou « Reconnaissance des qualifications professionnelles » et la révision prévue de la directive « Voyages à forfaits » de 1990, nécessitent des adaptations de notre droit.
Le développement de la vente par internet, la création de produits originaux comme les coffrets cadeau, etc., ne sont pas pris en compte par le droit actuel. »
Cette réforme répondra à un triple objectif, souligne le communiqué de presse :
- l’amélioration de la promotion de la destination France aussi bien vers les Tour-opérateurs que vers les touristes ;
- une protection accrue du consommateur
- une simplification de l’exercice des métiers de la production et de la distribution de séjours
Un communiqué de presse précise qu’« Une réforme en profondeur de la profession permettra à ce secteur dont l’évolution a été très forte ces 10 dernières années, d’être plus compétitif dans un environnement globalisé et concurrentiel. Un groupe de travail rendra ses conclusions en vue d’une inclusion dans le projet de loi sur le tourisme en novembre. »
Cette réforme est d’autant plus nécessaire que la France doit se mettre en conformité avec la législation européenne avant la fin de l’année 2009, rappelle le secrétariat d’Etat.
« La transposition des directives dites « Services » ou « Reconnaissance des qualifications professionnelles » et la révision prévue de la directive « Voyages à forfaits » de 1990, nécessitent des adaptations de notre droit.
Le développement de la vente par internet, la création de produits originaux comme les coffrets cadeau, etc., ne sont pas pris en compte par le droit actuel. »
Cette réforme répondra à un triple objectif, souligne le communiqué de presse :
- l’amélioration de la promotion de la destination France aussi bien vers les Tour-opérateurs que vers les touristes ;
- une protection accrue du consommateur
- une simplification de l’exercice des métiers de la production et de la distribution de séjours
Listes des membres du groupe :
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H. Novelli
SNAV Syndicat national des agences de voyages
APS Association professionnelle de solidarité du tourisme
FNCRT Fédération nationale des comités régionaux du tourisme
FNCDT Fédération Nationale des comités départementaux du tourisme
FLAF Fédération Loisirs Accueil de France
FNOTSI Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative
UNAT Union nationale des associations de tourisme et de plein air
CETO Association de tour opérateurs
FNTV Fédération nationale du transport des voyageurs
UMIH Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie
SNET Syndicat national des Entreprises de Tourisme
ANAE Association des agences de communication événementielle
FRANCE CONGRES
DAJ - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
DGCCRF - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
CGEFi
Ministère de l’Intérieur - Direction de la modernisation et de l'action territoriale
APS Association professionnelle de solidarité du tourisme
FNCRT Fédération nationale des comités régionaux du tourisme
FNCDT Fédération Nationale des comités départementaux du tourisme
FLAF Fédération Loisirs Accueil de France
FNOTSI Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative
UNAT Union nationale des associations de tourisme et de plein air
CETO Association de tour opérateurs
FNTV Fédération nationale du transport des voyageurs
UMIH Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie
SNET Syndicat national des Entreprises de Tourisme
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DGCCRF - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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