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Formalités : Go Voyages remporte un procès



Go Voyages a remporté une nouvelle fois un procès. Le tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes de dommages et intérêts que 2 clients réclamaient à Go Voyages. Les voyageurs avaient acheté 2 billets Clermont-Ferrand/La Réunion, mais l'un deux de nationalité Portugaise, muni d'un titre de séjour, était dépourvu de passeport et n'a pas pu embarquer.


Rédigé par La rédaction le Mardi 3 Juin 2008

Le tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand a rejetté les demandes de dommages et intérêts que 2 clients réclamaient à Go Voyages. En décembre 2007, deux clients avaient acheté deux aller-retour Clermont-Ferrand / La Réunion via Paris.

Le jour du départ, le 6 janvier 2008, l'un des deux voyageurs de nationalité portugaise s'est vu refuser l'embarquement à Paris, par la Police de l'Air et des Frontières, car il était dépourvu de passeport et uniquement muni d'un titre de séjour. "Citoyen européen, il ne relevait pas de la catégorie des ''étrangers résidant en France" qui pouvaient seuls se contenter de ce dernier document".

Le deuxième voyageur, ne souhaitant pas partir seul, a décidé lui aussi de retourner à Clermont-Ferrand.

A la suite de cette mésaventure, ils sollicitent la condamnation de Go Voyages à leur verser 1940 € à titre de dommages et intérêts correspondant au prix des billets aller-retour pour deux personnes.

De son côté, l'agence en ligne précise que les deux clients ont, lors de la confirmation de leur réservation, pris connaissance des conditions générales de vente. Le billet émis était ni remboursable, ni échangeable et que le non respect des formalités de Police ou de Douane, ne peut engager l'entreprise. Elle a par ailleurs renseigné ses clients sur les documents indispensables à fournir pour le voyage, en renvoyant notamment vers les sites officiels.

Ainsi le tribunal a estimé que Go Voyages avalt délivré les renseignements nécessaires à ses clients sur les documents qu'ils devaient avoir en main lors de leur embarquement sur les vols vendus soit directement, soit via des liens Internet. En conséquence, la demande a été rejetée par le tribunal.

Pour télécharger le jugement merci de cliquer sur le lien ci-dessous
govoyages.zip govoyages.zip  (973.47 Ko)

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1.Posté par rima rr le 05/06/2008 09:51 | Alerter
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