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Frais d'itinérance : l'UE propose un nouveau règlement pour les dix prochaines années

Pour que les voyageurs de l'UE continuent à bénéficier de la gratuité



La Commission a proposé, le 24 février dernier, un nouveau règlement sur l'itinérance afin de permettre aux citoyens de continuer à bénéficier de l'itinérance sans frais supplémentaires lors de leurs déplacements dans l'UE. Il prolongera de dix ans les règles actuelles qui arrivent à expiration en 2022.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 1 Mars 2021

Les voyageurs en itinérance devraient pouvoir appeler des numéros de services à valeur ajoutée, tels que les services d'assistance technique, les services à la clientèle des compagnies aériennes ou des compagnies d'assurance, voire des numéros gratuits, qui peuvent donner lieu à des frais imprévus en itinérance - DR : Commission européenne 2017
Les voyageurs en itinérance devraient pouvoir appeler des numéros de services à valeur ajoutée, tels que les services d'assistance technique, les services à la clientèle des compagnies aériennes ou des compagnies d'assurance, voire des numéros gratuits, qui peuvent donner lieu à des frais imprévus en itinérance - DR : Commission européenne 2017
La Commission européenne a réexaminé le règlement qui a supprimé les frais d'itinérance à partir de juin 2017 pour une période initiale de cinq ans.

"Les rapport de réexamen ont montré que les politiques d'"utilisation raisonnable", ou les mesures que les opérateurs peuvent prendre pour prévenir l'utilisation abusive de l'itinérance, mais aussi le système de dérogations exceptionnelles aux règles, ont permis d'éviter les effets négatifs sur les marchés nationaux, les opérateurs et les consommateurs.

Il a également été conclu, à l'issue du réexamen, que des mesures de régulation des prix entre opérateurs restaient nécessaires pour garantir la viabilité de l'itinérance. Le réexamen a confirmé par ailleurs que la demande de services mobiles lors des déplacements dans l'UE/EEE a augmenté rapidement depuis la suppression des frais d'itinérance
", indique la commission dans un communiqué.

Pouvoir appeler des services d'assistance technique

Aussi, un nouveau règlement sur l'itinérance a été proposé le 24 février 2021, afin de permettre aux citoyens de continuer à bénéficier de l'itinérance sans frais supplémentaires lors de leurs déplacements dans l'UE.

"À une époque où les déplacements non essentiels sont découragés, il s'agit d'une mesure importante pour préparer un avenir meilleur", ajoute la Commission.

Le nouveau règlement prolongera de dix ans les règles actuelles qui arrivent à expiration en 2022. Il améliorera également les services d'itinérance proposés aux voyageurs.

À l'étranger, les consommateurs pourront, par exemple, disposer d'un réseau mobile dont la qualité et la vitesse sont les mêmes que dans leur pays, lorsque des réseaux équivalents sont disponibles.

Les nouvelles règles permettront également de garantir un accès efficace aux services d'urgence, y compris en améliorant l'information quant aux autres moyens disponibles pour les personnes handicapées.

Les voyageurs en itinérance devraient aussi pouvoir appeler des numéros de services à valeur ajoutée, tels que les services d'assistance technique, les services à la clientèle des compagnies aériennes ou des compagnies d'assurance, voire des numéros gratuits, qui peuvent donner lieu à des frais imprévus en itinérance.

Les nouvelles règles en matière d'itinérance invitent les opérateurs à informer suffisamment les consommateurs des surcoûts auxquels ils s'exposent en utilisant des services à valeur ajoutée pendant l'itinérance.

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Tags : itinérance
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