Honoraires : les intermédiaires doivent-ils s’immatriculer ?

Une société doit-elle s’immatriculer si les clients règlent les prestations touristiques individuellement tandis qu’elle ne facture que ses honoraires d’intervention ?

L'article L. 211-1-I vise les personnes qui « élaborent et vendent ou offrent à la vente » des produits touristiques (forfaits, services de voyages) ainsi que celle qui facilitent des PVL*. Elles doivent être immatriculées selon l’article L. 211-18. Si les intermédiaires ne procèdent pas à la vente de prestations et fournissent uniquement des conseils, ils devraient être exemptés d’immatriculation Atout France.

*A suivre une prochaine question sur la PVL

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* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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