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Honoraires : les intermédiaires doivent-ils s’immatriculer ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-05 - Immatriculation- Atout France)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD etc…


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 3 Juin 2018

Tous les lundis retrouvez les ateliers juridiques d'Emmanuelle Llop - Photo : Fotolia.com - razihusin
Tous les lundis retrouvez les ateliers juridiques d'Emmanuelle Llop - Photo : Fotolia.com - razihusin
Une société doit-elle s’immatriculer si les clients règlent les prestations touristiques individuellement tandis qu’elle ne facture que ses honoraires d’intervention ?

L'article L. 211-1-I vise les personnes qui « élaborent et vendent ou offrent à la vente » des produits touristiques (forfaits, services de voyages) ainsi que celle qui facilitent des PVL*. Elles doivent être immatriculées selon l’article L. 211-18. Si les intermédiaires ne procèdent pas à la vente de prestations et fournissent uniquement des conseils, ils devraient être exemptés d’immatriculation Atout France.

*A suivre une prochaine question sur la PVL

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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1.Posté par agvfan le 04/06/2018 09:41 | Alerter
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Donc pour faire simple, les "coaches" voyages qui fleurissent, et proposent des raodbooks, itinéraires, avec des liens vers des sites (que ce soit hébergements, activités, sélections de vols , etc ...) sans vendre de "produits touristiques" ni toucher une quelconque commission en lien avec ces produits n'ont pas besoin d'être immatriculés : c'est bien ça ?

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