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La Cour de cassation condamne à son tour l'accord entre Expedia et la SNCF

Une entente anticoncurrentielle



Dans l'affaire qui les oppose à Lastminute.com et Karavel depuis 2001, la SNCF et Expedia ont été à nouveau condamnés pour entente anticoncurrentielle par la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 avril 2013.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 6 Mai 2013

En 2001, Expedia Inc, en partenariat avec la SNCF, développait une activité d’agences de voyages sur Internet, en donnant naissance à une filiale commune : GL Expedia.

Une entente vue par d'autres agences en ligne, telles Lastminute.com et Karavel, comme anticoncurrentielle, et qui ont saisi le conseil de la concurrence.

Ce dernier leur a donné raison et condamné Expedia à 500 000 euros d’amende et la SNCF à 5 millions.

Expedia, qui a également perdu en appel de cette décision en 2009, s'est pourvu en cassation.

Mais le 16 avril 2013, la décision est tombée : la Cour de cassation va dans le même sens que la cour d’appel et Expedia, comme la SNCF devront payer, selon le site 01.net.


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Tags : expedia, sncf
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