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Mineurs non accompagnés : l'autorisation de sortie du territoire rétablie en 2017

entrée en vigueur le 15 janvier 2017



Les mineurs non accompagnés par leurs parents et qui souhaitent quitter le territoire devront disposer d'une autorisation signée par l'un de leurs parents à partir du 15 janvier 2017 et l'entrée en vigueur d'un nouveau décret.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 15 Novembre 2016

A partir du 15 janvier 2017, les mineurs qui quittent la France sans leurs parents devront détenir une autorisation de sortie du territoire - Photo  Natalia Shcherbakova-Fotolia.com
A partir du 15 janvier 2017, les mineurs qui quittent la France sans leurs parents devront détenir une autorisation de sortie du territoire - Photo Natalia Shcherbakova-Fotolia.com
Si, à l'heure actuelle, un enfant mineur français, qu'il soit ou non accompagné, peut voyager à l'étranger sans autorisation de sortie du territoire, cela va changer en 2017.

Le décret du 2 novembre 2016 qui vient compléter la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et qui entrera en vigueur le 15 janvier 2017, change la donne.

A partir de cette date, un enfant qui part à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter une carte d'identité ou un passeport, un formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale et une photocopie d'un titre d'identité du parent concerné.

Jusqu'à l'entrée en vigueur du texte, les mineurs non accompagnés peuvent encore sortir du territoire avec une carte d'identité s'ils vont dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ou un passeport.

Certains pays comme l'Algérie, le Maroc, la Bosnie-Herzégovine ou la Suisse réclament une preuve que l'autre parent autorise le voyage dans le cas où un mineur se trouve avec un seul de ses deux parents.


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