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NF : attention, un mandataire peut en cacher un ''autre'' !




Rédigé par Jean DA LUZ le Mardi 5 Mai 2009

NF : attention, un mandataire peut en cacher un ''autre'' !
C'est un joli scoop dont notre confrère Les Echos nous a gratifié ce mardi : la Cour d'Appel de Paris saisie par un ancien mandataire de Nouvelles Frontières, a décidé qu'il avait été licencié indûment et condamné lourdement le voyagiste.
Cherchez l'erreur... Un mandataire ? Eh oui ! Lorsque les conditions contractuelles verrouillent complètement autonomie et marge de manoeuvre, celui-ci redevient un simple salarié et son contrat doit être requalifié comme tel.
Voilà qui n'arrange pas, mais alors pas du tout les affaires pas très florissantes du Groupe Nouvelles Frontières.
On ne sait s'il se pourvoira en Cassation. Une chose est certaine : cet arrêt ouvre la porte à toutes les fenêtres car, quand les bornes de l'exclusivité sont franchies, il n'y a plus d'autres limites... que celles du contrat de travail !

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Commentaires

1.Posté par Pascal le 06/05/2009 11:32 | Alerter
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Il y a une logique à ce jugement : qui dit mandataire exclusif dit contactuellement lié à son unique mandant. On est bien dans le cadre d'un contrat de travail salarial. Dommage pour nouvelles frontières et pour tous ceux qui essayaient de contourner cette réalité.

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