A partir du 30 août 2021, les employeurs devront vérifier le pass sanitaire de leurs employés dans certains secteurs dont le tourisme - DR
La fin du mois d'août 2021 risque d'être cruciale pour le secteur du tourisme.
Non seulement le secteur va devoir négocier avec Bruno Le Maire pour obtenir un soutien particulier de la part de l'Etat, mais il va devoir composer avec une nouvelle obligation : vérifier le pass sanitaire des employés.
En effet les personnes concernées par la mesure sont celles travaillant dans les secteurs de l'hôtellerie et tourisme, bars et restaurants, établissements culturels, de loisirs ou sportifs (cinémas, théâtres, salles de spectacles ou de concerts, monuments, musées, bowling, salles de jeux, zoo, parcs à thèmes, etc.), séminaires, foires et salons professionnels (rassemblant plus de 50 personnes et organisés en dehors des locaux de l’entreprise), transports longue distance de personnes et les grands centres commerciaux.
Dès le lundi 30 août, l’employeur devra vérifier que le salarié, qui travaille dans les espaces et aux horaires où ils sont accessibles au public, possède un pass sanitaire valide.
Attention, la mesure ne concerne pas seulement les salariés, mais aussi les bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers de présenter le pass sanitaire.
La mesure prévoit deux exceptions, pour les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) et en dehors des horaires d’ouverture au public.
Non seulement le secteur va devoir négocier avec Bruno Le Maire pour obtenir un soutien particulier de la part de l'Etat, mais il va devoir composer avec une nouvelle obligation : vérifier le pass sanitaire des employés.
En effet les personnes concernées par la mesure sont celles travaillant dans les secteurs de l'hôtellerie et tourisme, bars et restaurants, établissements culturels, de loisirs ou sportifs (cinémas, théâtres, salles de spectacles ou de concerts, monuments, musées, bowling, salles de jeux, zoo, parcs à thèmes, etc.), séminaires, foires et salons professionnels (rassemblant plus de 50 personnes et organisés en dehors des locaux de l’entreprise), transports longue distance de personnes et les grands centres commerciaux.
Dès le lundi 30 août, l’employeur devra vérifier que le salarié, qui travaille dans les espaces et aux horaires où ils sont accessibles au public, possède un pass sanitaire valide.
Attention, la mesure ne concerne pas seulement les salariés, mais aussi les bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers de présenter le pass sanitaire.
La mesure prévoit deux exceptions, pour les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) et en dehors des horaires d’ouverture au public.
Pass sanitaire : que se passe t-il si le salarié ne présente pas un pass sanitaire valide ?
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A partir du 30 août 2021, le salarié devra présenter un pass sanitaire valide.
Celui-ci sera obtenu grâce à un schéma vaccinal complet ou le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures ou encore le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Si le pass sanitaire est valide alors le contrat de travail se poursuit normalement, tant que le salarié est en mesure de le présenter.
Par contre si l'employé n'est pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide, alors il ne doit plus travailler.
Ce dernier se voit proposer trois options possibles : avec l'accord de l'employeur, il peut utiliser des jours de congés payés ou des jours de repos prévus par les accords collectifs. L'entreprise ne rémunère pas le salarié.
Dans le cas où les deux parties ne tombent pas d'accord, l’employeur notifie au salarié que son contrat de travail est suspendu immédiatement.
Après trois jours, l'entreprise doit convoquer le salarié à un entretien pour examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation.
Il est notamment possible de reclasser temporairement cette personne dans un poste non soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire. Si aucun accord n'est trouvé et que le blocage perdure, alors les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer.
Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, une période transitoire est prévue par la loi. Lorsque le salarié a justifié d’une première dose de vaccin, il pourra continuer à exercer son activité à condition de présenter le résultat négatif d’un test virologique.
L’obligation de présentation du pass sanitaire est applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021. Dès lors, les salariés de moins de 18 ans ne seront pas tenus de présenter un pass sanitaire avant cette date.
Celui-ci sera obtenu grâce à un schéma vaccinal complet ou le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures ou encore le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Si le pass sanitaire est valide alors le contrat de travail se poursuit normalement, tant que le salarié est en mesure de le présenter.
Par contre si l'employé n'est pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide, alors il ne doit plus travailler.
Ce dernier se voit proposer trois options possibles : avec l'accord de l'employeur, il peut utiliser des jours de congés payés ou des jours de repos prévus par les accords collectifs. L'entreprise ne rémunère pas le salarié.
Dans le cas où les deux parties ne tombent pas d'accord, l’employeur notifie au salarié que son contrat de travail est suspendu immédiatement.
Après trois jours, l'entreprise doit convoquer le salarié à un entretien pour examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation.
Il est notamment possible de reclasser temporairement cette personne dans un poste non soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire. Si aucun accord n'est trouvé et que le blocage perdure, alors les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer.
Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, une période transitoire est prévue par la loi. Lorsque le salarié a justifié d’une première dose de vaccin, il pourra continuer à exercer son activité à condition de présenter le résultat négatif d’un test virologique.
L’obligation de présentation du pass sanitaire est applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021. Dès lors, les salariés de moins de 18 ans ne seront pas tenus de présenter un pass sanitaire avant cette date.
Les employeurs risquent-ils des sanctions pour non-vérification du pass sanitaire ?
Selon le site internet "experts et décideurs", le dispositif légal prévoit des sanctions pour les entreprises qui ne se mettront pas en conformité.
En vertu de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, "l'exploitant d'un lieu ou d'un établissement (...) est mis en demeure par l'autorité administrative, sauf en cas d'urgence ou d'évènement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables à l'accès au lieu, établissement ou évènement concerné.
La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées, à l'expiration duquel l'exploitant d'un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d'un évènement doit se conformer auxdites obligations.
Si la mise en demeure est infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de sept jours.
La mesure de fermeture administrative mentionnée au présent alinéa est levée si l'exploitant du lieu ou établissement ou le professionnel responsable de l'évènement apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer auxdites obligations.
Si un manquement mentionné au présent alinéa est constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de quarante-cinq jours, il est puni d'un an d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende."
Retrouvez les conseils de Me Isabelle Pontal, avocate en droit du travail : Pass sanitaire, vaccination : quels droits et obligations pour les dirigeants et les salariés ?
En vertu de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, "l'exploitant d'un lieu ou d'un établissement (...) est mis en demeure par l'autorité administrative, sauf en cas d'urgence ou d'évènement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables à l'accès au lieu, établissement ou évènement concerné.
La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées, à l'expiration duquel l'exploitant d'un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d'un évènement doit se conformer auxdites obligations.
Si la mise en demeure est infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de sept jours.
La mesure de fermeture administrative mentionnée au présent alinéa est levée si l'exploitant du lieu ou établissement ou le professionnel responsable de l'évènement apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer auxdites obligations.
Si un manquement mentionné au présent alinéa est constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de quarante-cinq jours, il est puni d'un an d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende."
Retrouvez les conseils de Me Isabelle Pontal, avocate en droit du travail : Pass sanitaire, vaccination : quels droits et obligations pour les dirigeants et les salariés ?
Voici la liste complète des activités concernées par la vérification du pass sanitaire des employés :
- Lieux d’activités et de loisirs
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas
- musées et salles d’exposition temporaire ;
- festivals ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air ;
- conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
- Lieux de convivialité :
- discothèques, clubs et bars dansants ;
- bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels.
- Transports publics
-transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
- Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2
Selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.
