Le gouvernement français envisage de mettre en place un pass sanitaire aux frontières à l'arrivée dans l'Hexagone, en Corse et dans les territoires d'outre-mer - DR : RP
Selon un avant-projet de loi, publié par le site Atlantico le gouvernement français envisage de mettre en place un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) aux frontières à l'arrivée dans l'Hexagone, en Corse et dans les territoires d'outre-mer.
Cette mesure pourrait être imposée par décret aux personnes âgées de plus de 12 ans pour "se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités" ultra-marines.
Les "personnels intervenant dans les services de transport concernés" pourraient également être contraints de s'y soumettre.
Cette mesure pourrait être mise en place à partir du 1er août 2022 - la fin de l'état d'urgence sanitaire étant fixée au 31 juillet - jusqu'au 31 mars 2023.
Les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts) pourraient aussi être prorogés.
Cette mesure pourrait être imposée par décret aux personnes âgées de plus de 12 ans pour "se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités" ultra-marines.
Les "personnels intervenant dans les services de transport concernés" pourraient également être contraints de s'y soumettre.
Cette mesure pourrait être mise en place à partir du 1er août 2022 - la fin de l'état d'urgence sanitaire étant fixée au 31 juillet - jusqu'au 31 mars 2023.
Les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts) pourraient aussi être prorogés.
Cet avant-projet de loi, "a été transmis au Conseil d'Etat ces derniers jours" et "fera l'objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l'avons toujours fait", a précisé le ministère de la Santé à l'AFP.
