Peut-on annuler le coupon retour d’un passager n’ayant pas pris le vol aller ?

Un transporteur aérien peut-il annuler le coupon retour du vol d’un passager n’ayant pas pris le vol aller ?

Une telle sanction est-elle légale ? Une jurisprudence récente a refusé cette pratique (Tribunal d’Instance d’Auch, 24 avril 2017) puisque l’achat d’un billet d’avion ne crée pas une obligation de prendre le vol pour le voyageur, sur qui ne pèse que l’obligation de payer son billet.

En revanche, il est possible pour la compagnie aérienne d’imposer dans ses conditions de transport l’utilisation séquentielle des billets, liée à un tarif particulier.

En effet, la Cour de Cassation a reconnu aux transporteurs aériens le droit de pratiquer des réajustements tarifaires, dans le cas où le passager n’utiliserait pas tous les coupons de vol compris dans son billet d’origine, dont le transporteur pourra alors réajuster unilatéralement le prix pour rétablir le tarif d’un billet one way (Cass. 1ère Civ., 26 avril 2017).

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Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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