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Peut-on annuler le coupon retour d’un passager n’ayant pas pris le vol aller ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-39 - Aérien)



Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 2 Juin 2019

Il est possible pour la compagnie aérienne d’imposer dans ses conditions de transport l’utilisation séquentielle des billets, liée à un tarif particulier - DR : DepositPhotos, Vadmary
Il est possible pour la compagnie aérienne d’imposer dans ses conditions de transport l’utilisation séquentielle des billets, liée à un tarif particulier - DR : DepositPhotos, Vadmary
Un transporteur aérien peut-il annuler le coupon retour du vol d’un passager n’ayant pas pris le vol aller ?

Une telle sanction est-elle légale ? Une jurisprudence récente a refusé cette pratique (Tribunal d’Instance d’Auch, 24 avril 2017) puisque l’achat d’un billet d’avion ne crée pas une obligation de prendre le vol pour le voyageur, sur qui ne pèse que l’obligation de payer son billet.

En revanche, il est possible pour la compagnie aérienne d’imposer dans ses conditions de transport l’utilisation séquentielle des billets, liée à un tarif particulier.

En effet, la Cour de Cassation a reconnu aux transporteurs aériens le droit de pratiquer des réajustements tarifaires, dans le cas où le passager n’utiliserait pas tous les coupons de vol compris dans son billet d’origine, dont le transporteur pourra alors réajuster unilatéralement le prix pour rétablir le tarif d’un billet one way (Cass. 1ère Civ., 26 avril 2017).

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* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
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Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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