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Pour Les Entreprises du Voyage, Bruno Lemaire organise "l’irresponsabilité du consommateur"

la directive européenne sur les voyages à forfait



Les Entreprises du voyage ont interpellé Bruno le Maire ministre de l'économie, par l'intermédiaire de la députée LREM, Laurence Gayte sur la responsabilité de plein de droit dans le cadre de la transposition de la directive européenne des voyages à forfait.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 26 Octobre 2017

Bruno Le Maire en 2017 - Photo wikipedia
Bruno Le Maire en 2017 - Photo wikipedia
Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne sur les voyages à forfait, la députée LREM, Laurence Gayte, a posé une question au ministre de l’économie, Bruno le Maire, mercredi 26 octobre 2017 concernant le caractère anormal du maintien de la « responsabilité de plein droit » des professionnels dans l’ordonnance de transposition.

Les professionnels demandent une transposition à l’identique des autres pays membres de l’Union Européenne, afin de ne pas établir une distorsion de concurrence. A noter : la directive est de « transposition maximale », c’est-à-dire qu’aucun Etat ne dispose de latitude dans sa transposition.

Dans un communiqué Les Entreprises du Voyage juge Bruno le Maire "démagogue et piètre juriste" suite à sa réponse. Pour le syndicat, le ministre organise "l’irresponsabilité du consommateur."


La réponse de B. le Maire

Voici une partie de la réponse de Bruno le Maire, commentée par les Entreprises du voyage :

« On vous a promis une magnifique chambre de 50 mètres carrés avec vue sur mer. En arrivant, vous vous retrouvez dans un cagibi avec vue sur le parking. La responsabilité du voyagiste est alors engagée de plein droit. Nous pensons que cela n’est que justice. Il incombe au voyagiste de prouver qu’il a fourni la bonne prestation ». Bien évidemment ; mais cette situation n’a strictement rien à voir avec la responsabilité de plein droit.

Il poursuit : « Nous ne risquons aucune distorsion de concurrence non plus : si vous faites appel à un voyagiste installé dans un autre pays européen, le droit français s’applique et la responsabilité du prestataire de service est engagée de plein droit ».

On croit rêver ! Et conclut par : « N’ayez donc aucune inquiétude. La responsabilité est bien déterminée selon les critères du droit français, qui protège le consommateur sans entrer en contradiction avec le droit européen ». Alors que c’est exactement l'inverse.

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