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Qu’est-ce que le registre RGPD ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-28 - RGPD)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 6 Janvier 2019

Le registre RGPD recense les activités et les analyses de l’utilisation des données personnelles par l’entreprise ; il doit refléter la réalité de son traitement des données personnelles - DR : DepositPhotos, racorn
Le registre RGPD recense les activités et les analyses de l’utilisation des données personnelles par l’entreprise ; il doit refléter la réalité de son traitement des données personnelles - DR : DepositPhotos, racorn
Qu’est-ce que le registre RGPD ?

L’article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit la tenue d’un registre par le responsable de traitement, afin de faciliter la vérification de la conformité avec le RGPD par l’entreprise qui traite de données personnelles.

Ce document, élaboré en interne, recense les activités et les analyses de l’utilisation des données personnelles par l’entreprise ; il doit refléter la réalité de son traitement des données personnelles.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) peut exiger la production du registre en cas de contrôle.

Par ailleurs, les organismes de moins de 250 salariés, comme la plupart des agences de voyages, bénéficient d’une dérogation pour la tenue du registre, plus succinct.

Ils ne doivent inclure que quelques informations spécifiques : les traitements non occasionnels (gestions des clients/prospects), les traitements sur les données sensibles (données de santé ou allergies), et les traitements susceptibles de comporter un risque pour les droits des personnes comme des systèmes de géolocalisation.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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