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Référendum Nouvelle-Calédonie : un rendez-vous manqué dans le processus de décolonisation



Dimanche 12 décembre a pris fin un cycle de référendums d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Celui-ci ponctue d’une manière à la fois inattendue et inachevée un processus de décolonisation négocié commencé en 1988 avec les Accords de Matignon-Oudinot, reconduits et concrétisés par l’Accord de Nouméa en 1998.


Rédigé par Oona Le Meur Doctorante en droit et anthropologie, Sciences Po le Mercredi 22 Décembre 2021

Les circonstances de la tenue de ce troisième référendum ont contribué à la déception ressentie par une partie de la population, eu égard au lourd héritage colonial auquel il était censé répondre. Théo Rouby/AFP
Les circonstances de la tenue de ce troisième référendum ont contribué à la déception ressentie par une partie de la population, eu égard au lourd héritage colonial auquel il était censé répondre. Théo Rouby/AFP
La question posée lors de ces référendums « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » était clairement binaire.

Si les deux premiers référendums ont vu le camp indépendantiste progresser (de 43,6 % en 2018, à 46,74 % en 2020), avec un taux de participation très élevé et en croissance (80,62 % en 2018 et 85,64 % en 2020), le troisième référendum a quant à lui fait l’objet d’un appel à non-participation du camp indépendantiste en raison de la crise sanitaire qui a rattrapé tardivement la Nouvelle-Calédonie.

Sans surprise, le taux de participation au dernier referendum est donc peu représentatif (43,90 %) et voit le « non » à l’indépendance l’emporter de manière écrasante (96,49 %).



Les circonstances de la tenue de ce troisième référendum ont contribué à la déception ressentie par une partie de la population, eu égard au lourd héritage colonial auquel il était censé répondre. Il est urgent de repenser la forme politique et institutionnelle d’une décolonisation qui affiche pour projet un « destin commun » pour l’ensemble des Calédoniens sur la base de la reconnaissance de l’antériorité du peuple premier.



De l’assujettissement colonial à un processus de décolonisation négocié



« Découverte » par James Cook en 1774, la Nouvelle-Calédonie est déclarée colonie française en 1853. Se met peu à peu en place une politique de colonisation de peuplement, principalement pénale, qui se traduit pour le peuple autochtone, les Kanaks, par une forme radicale de ségrégation raciale et spatiale.

Les Kanaks sont soumis à partir de 1887 à un régime juridique d’exception, inventé et appliqué en Algérie, appelé le régime de l’Indigénat, qui en fait des sujets de l’empire.

Spoliés de leurs terres, ils sont cantonnés dans des réserves et subissent un déclin démographique tel que l’administration coloniale n’exclue pas la possibilité de leur extinction.



Si les Kanaks accèdent progressivement à la citoyenneté française à partir de 1946, le choix est fait de maintenir un statut juridique « particulier » ou « coutumier ».

C’est autour de la revendication de leur particularité identitaire que se construisent les revendications nationalistes puis indépendantistes de leaders kanaks dans la seconde moitié du XXᵉ siècle.



Ces revendications répondent en particulier à la reprise en main coloniale de la France dans les années 1960 et à l’organisation d’une migration visant à minoriser les Kanaks au moment du boom du nickel des années 1967-1972.

À cette stratégie étatique s’ajoutent les résistances des descendants de colons pour qui le lien avec l’État français reste essentiel d’un point de vue économique et identitaire.



Après des décennies de mobilisation politique pacifique de la part des Kanaks, traduite par de forts taux de participation électorale, le pays va entrer dans une période d’instabilité politique et de violence insurrectionnelle, appelée « les Évènements », par analogie approximative avec la guerre d’indépendance en Algérie.



Le Front de Libération Nationale Kanak Socialiste (FLNKS), créé en septembre 1984, décrète un « boycott actif » des élections territoriales, que symbolise la destruction d’une urne à coups de machette par Éloi Machoro en 1984.



Le référendum de 1987 organisé par le gouvernement Chirac, ouvert à toute personne ayant plus de 3 ans de résidence en Nouvelle-Calédonie, est également boycotté par les indépendantistes (98,3 % de non, 40,9 % d’abstention), car ils y voient à juste titre la volonté de la puissance coloniale de noyer démographiquement et électoralement la revendication d’indépendance.



Les tensions politiques culminent lors du drame d’Ouvéa, en 1988 qui reste, encore aujourd’hui, une plaie ouverte dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Mettant fin aux violences et jetant les bases institutionnelles d’une décolonisation négociée, les Accords de Matignon-Oudinot vont marquer le début d’une nouvelle séquence historique..



On ne peut que faire le rapprochement entre la situation de 1987 et l’appel à la « non-participation » des indépendantistes à ce troisième référendum d’autodétermination. Justement en raison de cette histoire récente traumatique, les tenants de la « non-participation » ont demandé à ce que la situation reste pacifique, en dépit d’un déploiement des forces françaises très renforcé voire disproportionné.



L’héritage colonial de la Nouvelle-Calédonie est en fait présent à chaque pas du processus de décolonisation et s’inscrit dans un appareil institutionnel qui reconnaît la spécificité culturelle kanake, à savoir, ses « coutumes ».



Juridiquement, cela s’exprime par un « tribunal coutumier », composé d’un magistrat de droit civil et d’assesseurs coutumiers qui prennent des décisions en fonction de la « coutume » pour toute la matière civile.



En termes de représentation institutionnelle, le Sénat coutumier est le « gardien de l’identité kanak » et mobilise son droit d’expression sur « tous les sujets concernant le pays et son avenir ».

À ce titre, il s’est aligné avec les partisans à la non-participation au dernier référendum montrant un front indépendantiste uni entre leaders politiques et autorités coutumières.



Un référendum qui a provoqué de nombreux remous


La crise du Covid a révélé qu’en dépit de la politique de « rééquilibrage » économique partie intégrante de la décolonisation négociée, de lourdes inégalités socio économiques, bien plus profondes qu’en France métropolitaine, subsistaient entre les différentes communautés du territoire.



Le Covid a provoqué environ 280 décès, une large part de ceux-ci concernent les communautés océaniennes, kanakes, wallisiennes, futuniennes et polynésiennes qui cumulent les facteurs de comorbidité.

Pour cette raison, le Sénat coutumier a décrété début novembre un « deuil coutumier national » d’un an, à partir du 6 septembre 2021.



Les deuils coutumiers sont des cérémonies complexes consistant en l’échange de dons dont la temporalité peut s’étendre de quelques jours à plusieurs mois.

C’est la raison pour laquelle un « comité stratégique indépendantiste de non-participation » a réuni plusieurs groupes indépendantistes pour demander le report du référendum.



La requête de report du référendum n’a été entendue ni par le gouvernement ni par le Conseil d’État, ne laissant le choix aux partisans de l’indépendance que de se tourner vers des instances internationales – rappelons que la Nouvelle-Calédonie est inscrite depuis 1986 sur la liste de l’ONU des pays à décoloniser.



Face au refus du gouvernement français de reporter le référendum, ce même comité a appelé à une non-participation pacifique. Or, l’abstention de l’un des groupes fondamentaux dans les négociations de l’avenir institutionnel du territoire se relève être en totale contradiction avec l’esprit et la logique des Accords de Matignon et de Nouméa.

Ceux-ci avaient placé au cœur du processus de décolonisation la reconnaissance et le respect de l’identité kanak dans le cadre d’une démarche basée sur le dialogue et la construction négociée de compromis acceptables dans le but de construire un « destin commun ».



De surcroît, le report du référendum confirme que l’État français a unilatéralement rompu le contrat tacite qui lie les trois partenaires des Accords de Nouméa (loyalistes, indépendantistes et gouvernement français) qui voulait que ce dernier conserve une neutralité (même de façade) en se positionnant ostensiblement en faveur d’une continuité de la présence française en Nouvelle-Calédonie.



La Nouvelle-Calédonie permet à la France de se positionner stratégiquement dans le Pacifique, notamment vis-à-vis des inquiétudes provoquées par la présence influente de la Chine en Océanie.

S’ajoute à cela l’enjeu du nickel, minerai dont la Nouvelle-Calédonie assure 8 % de la production mondiale et dont la gestion soulève des enjeux politiques importants en tant que pilier de l’économie calédonienne. Or cette dernière a été mise à rude épreuve par la crise du Covid, rendant d’autant plus visible le lourd héritage colonial de la dépendance économique dans laquelle la Nouvelle-Calédonie se trouve vis-à-vis de la France.



Les enjeux institutionnels à venir : La possibilité de sortir d’un débat polarisant ?



Au-delà de la question du référendum, la Ligue des droits humains en Nouvelle-Calédonie rappelle que « la décolonisation ne sera pas close le 12 décembre 2021 ». En effet, les institutions mises en place ces trente dernières années ne vont pas disparaître du jour au lendemain et il a été acté qu’au lendemain du référendum, quel que soit le résultat, une phase de transition institutionnelle de dix-huit mois (du 13 décembre 2021 au 30 juin 2023) est enclenchée.



L’Accord de Nouméa dont l’importance est incontestable n’en est pas moins une solution de transition et c’est seulement maintenant que la question des référendums a été évacuée que les discussions autour d’un avenir institutionnel durable peuvent être tenues.

En effet Léa Havard, Maîtresse de conférence à l’Université de Nouvelle-Calédonie, rappelle que « le grand défi des politiques et de l’État sera de concevoir un statut qui, non seulement corresponde aux aspirations locales, mais aussi qui rentre dans le cadre de la Constitution ». Cela passera nécessairement par une révision de la Constitution (Titre XIII) qui renvoyait jusqu’ici aux Accords de Nouméa. Cette « période d’instabilité juridique » peut être appréhendée avec inquiétude, ou bien (et ce n’est pas mutuellement exclusif) avec la volonté d’inventer un avenir institutionnel inclusif.



Rappelons que contrairement à ce que le gouvernement français et les partis loyalistes tendent à mettre en avant, le camp indépendantiste ne milite plus pour une indépendance-rupture depuis longtemps.

La voie de sortie préférée qui pourrait convenir à tout le monde serait un projet d’État-association qui maintiendrait des liens privilégiés avec la France, tout en remédiant à l’asymétrie historique héritée de la colonisation.



On peut se demander si les débats autour de ce dernier référendum ne seraient pas symptomatiques de l’impossibilité de régler un processus de décolonisation au XXIe siècle autour d’une alternative aussi binaire. La décolonisation requiert une volonté politique et un sens du dialogue inscrit dans la durée.

Si les leçons de ce rendez-vous manqué parviennent à être comprises par toutes et tous, en particulier le constat d’un dialogue encore inabouti, la réflexion sur l’avenir des institutions mises en place ces trente dernières années pourra alors reprendre à nouveaux frais. Au pari sur l’intelligence tenté par Jean-Marie Tjibaou doit s’ajouter un pari, également risqué, sur l’imagination (politique, institutionnelle, juridique).

Comme affirmé avec force et justesse par Louis Mapou, président du gouvernement calédonien dans son discours du 25 novembre 2021 : « La Nouvelle-Calédonie ressemble à un chantier à ciel ouvert ».






Oona Le Meur mène des recherches sur le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie. Son doctorat est encadré par l’École de droit de Sciences Po (Paris) et le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique de l’Université Libre de Bruxelles, sous la direction des Prof. Louis Assier-Andrieu et Barbara Truffin.The Conversation



Oona Le Meur, Doctorante en droit et anthropologie, Sciences Po



Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.



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