Bombe sur les rails, un premier vol raté... et une pénalité en prime pour le passager ! [ABO]

Un passager avait réservé un billet d’avion comprenant plusieurs segments au départ d’Anvers, avec des correspondances à Amsterdam et Paris.

Le jour du départ, alors qu’il se trouvait déjà à Paris et devait emprunter un train à l’aube afin de rejoindre Anvers, point de départ initial de son voyage, la découverte d’un engin explosif datant de la Seconde Guerre mondiale à proximité d’infrastructures ferroviaires a entraîné la fermeture d’une grande gare parisienne (Gare du Nord).

En raison de cette situation, le passager s’est trouvé dans l’impossibilité de se rendre à Anvers et a dû renoncer à rejoindre son premier point d’embarquement.

Contraint de modifier son itinéraire et d’embarquer finalement au départ de Paris, il s’est vu appliquer une pénalité de 1 500 €, conformément aux conditions de transport, taxation qu’il estimait injustifiée au regard du caractère exceptionnel de la situation.

Après avoir obtenu une indemnisation partielle via l’assurance de sa carte bancaire, il a sollicité la prise en charge du solde par la compagnie aérienne, invoquant un manque de compréhension face à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Saisie du litige, la compagnie a indiqué n’avoir constaté aucun incident imputable à ses services, précisant que le passager n’avait pas utilisé les coupons de vol dans l’ordre prévu, ce qui entraînait automatiquement l’application d’un supplément tarifaire forfaitaire, la modification étant juridiquement considérée comme volontaire.

Sur le plan juridique, les conditions générales de transport prévoyaient expressément qu’en l’absence de force majeure affectant la compagnie elle-même, toute utilisation non conforme des coupons de vol entraînait le paiement d’un supplément, dont le montant était clairement fixé pour les vols intercontinentaux en classe premium.

Par ailleurs, en application de l’article 1231-3 du Code civil et de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, seule une inexécution contractuelle imputable au débiteur et générant un dommage prévisible peut ouvrir droit à indemnisation.

En l’espèce, l’empêchement rencontré par le passager résultait d’un événement extérieur, indépendant de la volonté et de l’activité du transporteur aérien qui n’a commis aucune faute dans l’exécution du contrat de transport. Le préjudice invoqué ne découlait donc pas d’une défaillance contractuelle mais d’une situation personnelle affectant exclusivement le passager.

Dès lors, la Médiation a estimé que l’application du supplément tarifaire résultait d’une mise en œuvre des conditions contractuelles acceptées lors de la réservation et qu’aucun fondement juridique ne permettait de recommander une prise en charge supplémentaire par la compagnie.

La demande du passager n’a, en conséquence, pas fait l’objet d’une réponse favorable.

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En 2024, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) a traité 16 000 dossiers.

Les dossiers traités par la MTV sont exclusivement issus de litiges entre consommateurs et professionnels. Le recours à un médiateur est désormais obligatoire pour toutes les entreprises, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par infraction.

Le champ de compétence de la MTV couvre le transport aérien, ferroviaire (hors SNCF et RATP), routier, les opérateurs de voyages, l’hôtellerie, mais aussi les secteurs du sport et des loisirs. En deux ans, l’équipe est passée de 9 à 19 juristes pour répondre à la croissance des demandes.

Les litiges liés au transport aérien représentent deux tiers des dossiers. 79% des litiges proviennent de ventes en ligne contre 16% issues de points de vente physiques.

Enfin, la confiance dans le dispositif est renforcée par un taux d’adhésion élevé : 97% des avis rendus par la MTV sont acceptés par les parties.

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