Mauvaise météo et retard de vol : l'indemnisation peut-elle quand même avoir lieu ? [ABO]

Un voyageur ayant réservé un forfait touristique à destination de la Grèce début mai 2025 a saisi la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) après un retard important sur son vol au départ de Lille.

Le vol devait initialement partir le 4 mai au matin pour rejoindre l’île de destination en début d’après-midi. La veille du départ, de fortes dégradations météorologiques ont touché le nord de la France, entraînant une visibilité trop faible, ce qui a conduit plusieurs avions de la compagnie à être déroutés vers Paris.

Ces déroutements successifs ont généré un retard de plus de neuf heures sur un vol précédent utilisé pour la même rotation, retard ensuite répercuté sur le vol du 4 mai, finalement retardé d’environ cinq heures.

La compagnie, qui affirme avoir tenté de trouver un avion de remplacement auprès d’autres transporteurs européens sans succès, refuse de verser l’indemnisation prévue par le règlement européen, invoquant des circonstances extraordinaires.

Le passager demande l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement (CE) n°261/2004, en vertu de la jurisprudence Sturgeon, qui reconnaît ce droit dès lors que l’arrivée à destination accuse trois heures de retard ou plus (CJUE 19 novembre 2009 C-402/07 et C-432/07 Sturgeon et al. c/ Condor et al).

Après analyse, la Médiation rappelle que l’article 5.3 du règlement européen n’exonère une compagnie aérienne que si l’événement invoqué est à la fois extérieur, inévitable et directement à l’origine du retard.

Elle rappelle également un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 juin 2020, selon lequel un transporteur ne peut s’exonérer qu’en démontrant clairement le lien de causalité entre une circonstance invoquée sur un vol précédent et le retard du vol en litige (CJUE, 11 juin 2020, LE c/ Transportes Aéreos Portugueses SA, aff. C-74/19) . .

Dans ce dossier, si les conditions météorologiques de la veille sont avérées, leur effet direct sur le retard du vol du 4 mai n’apparaît pas démontré : plusieurs éléments relèvent de choix opérationnels internes, d’une gestion de flotte contrainte et d’un manque d’alternatives établies.

En l’absence de preuve suffisante d’un lien de causalité exclusif entre la météo de la veille et le retard effectif, les conditions d’exonération ne sont pas réunies.

La Médiation conclut donc que l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement 261/2004 demeure due.

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En 2024, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) a traité 16 000 dossiers.

Les dossiers traités par la MTV sont exclusivement issus de litiges entre consommateurs et professionnels. Le recours à un médiateur est désormais obligatoire pour toutes les entreprises, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par infraction.

Le champ de compétence de la MTV couvre le transport aérien, ferroviaire (hors SNCF et RATP), routier, les opérateurs de voyages, l’hôtellerie, mais aussi les secteurs du sport et des loisirs. En deux ans, l’équipe est passée de 9 à 19 juristes pour répondre à la croissance des demandes.

Les litiges liés au transport aérien représentent deux tiers des dossiers. 79% des litiges proviennent de ventes en ligne contre 16% issues de points de vente physiques.

Enfin, la confiance dans le dispositif est renforcée par un taux d’adhésion élevé : 97% des avis rendus par la MTV sont acceptés par les parties.

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