Passager bloqué à New York : mauvaise météo puis problème technique, quid de l'indemnisation ? [ABO]

Un passager conteste l’annulation de son vol New York - Paris du 19 janvier 2025 ; puis celle de son vol de réacheminement prévu le lendemain 20 janvier, qui l’a laissé bloqué plusieurs jours à l’aéroport de New York.

Il se plaint d’un manque d’information, de l’absence d’assistance (hébergement, restauration) et du préjudice résultant de la perte de deux jours de RTT.

Il réclame donc deux indemnisations forfaitaires de 600 € et une compensation totale supérieure à 2 000 €, déduction faite des frais déjà remboursés.

La compagnie invoque des conditions météorologiques défavorables le 19 janvier 2025 (neige et fermeture des pistes). Ces circonstances extraordinaires l’exonérant de l’indemnisation prévue par l’article 7 du Règlement (CE) n°261/2004.

Le vol du 20 janvier 2025, de son côté, est annulé en raison d’une défaillance technique. Aucune circonstance extraordinaire n’est établie. Selon la jurisprudence de la CJUE (arrêt Orbest, 30 mars 2022), cette situation n’exonère pas la compagnie de son obligation.

Pour le vol du 19 décembre qui a été perturbé en raison des mauvaises conditions météo, la Médiation donne raison à la compagnie dans la mesure où ces conditions échappent à son contrôle effectif, conformément à l’article 5 §3 du règlement. Les circonstances extraordinaires l’exonère de l'indemnisation.

Pour le vol du 20 décembre, la Médiation préconise le versement d’une indemnisation forfaitaire de 600 € pour ce vol.

En revanche, la demande relative à la perte de RTT et aux engagements professionnels manqués a été rejetée, le droit commun de la responsabilité contractuelle (article 1231-3 du Code civil) limitant l’indemnisation aux dommages prévisibles et directement liés à l’inexécution du contrat de transport aérien.

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En 2024, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) a traité 16 000 dossiers.

Les dossiers traités par la MTV sont exclusivement issus de litiges entre consommateurs et professionnels. Le recours à un médiateur est désormais obligatoire pour toutes les entreprises, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par infraction.

Le champ de compétence de la MTV couvre le transport aérien, ferroviaire (hors SNCF et RATP), routier, les opérateurs de voyages, l’hôtellerie, mais aussi les secteurs du sport et des loisirs. En deux ans, l’équipe est passée de 9 à 19 juristes pour répondre à la croissance des demandes.

Les litiges liés au transport aérien représentent deux tiers des dossiers. 79% des litiges proviennent de ventes en ligne contre 16% issues de points de vente physiques.

Enfin, la confiance dans le dispositif est renforcée par un taux d’adhésion élevé : 97% des avis rendus par la MTV sont acceptés par les parties.

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