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Renforcement du fonds de solidarité : prise en charge de la perte de CA jusqu'à 10 000 €

dans la limite de 60% du chiffre d’affaires



Le Ministère du travail a annoncé le renforcement du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis notamment les entreprises de voyage. Pour celles qui justifient d'une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 5 Octobre 2020

Ainsi celles qui justifient d'une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, notamment les entreprises de voyage ]bou celles impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires. - Depositphotos.com kwanchaidp
Ainsi celles qui justifient d'une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, notamment les entreprises de voyage ]bou celles impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires. - Depositphotos.com kwanchaidp
Outre la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport jusqu'au 31 décembre 2020, le Ministère du travail a également annoncé le renforcement du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis.

Ainsi celles qui justifient d'une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, notamment les entreprises de voyage ou celles impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.

"C'est une excellente nouvelle pour les petites structures cela va permettre de soutenir des entreprises qui ne rentraient pas jusqu'ici dans les critères" se réjouit Adriana Minchella, présidente du CEDIV.

Par ailleurs les autres entreprises des secteurs S1 et S1bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit jusqu’à 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.

Un communiqué précise par ailleurs que pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.

Liste S1

Téléphériques et remontées mécaniques
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
Services des traiteurs
Débits de boissons
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
Agences de mannequins
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Galeries d’art
Artistes auteurs
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
Gestion des musées
Guides conférenciers
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Gestion d’installations sportives
Activités de clubs de sports
Activité des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Exploitations de casinos
Entretien corporel
Trains et chemins de fer touristiques
Transport transmanche
Transport aérien de passagers
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
Cars et bus touristiques
Transport maritime et côtier de passagers
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Activités photographiques
Enseignement culturel
Liste S1bis

Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d’autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
Fabrication de malt
Centrales d’achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
Commerce de gros de fruits et légumes
Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros de boissons
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros de produits surgelés
Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de gros de textiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
Commerce de gros d’habillement et de chaussures
Commerce de gros d’autres biens domestiques
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Blanchisserie-teinturerie de gros
Stations-service
Enregistrement sonore et édition musicale
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Editeurs de livres
Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
Services auxiliaires des transports aériens
Services auxiliaires de transport par eau
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Boutique des galeries marchandes et des aéroports
Traducteurs-interprètes
Magasins de souvenirs et de piété
Autres métiers d’art
Paris sportifs
Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

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Commentaires

1.Posté par Lafarge Eric le 05/10/2020 13:48 | Alerter
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Bonjour
Merci pour cette bonne nouvelle
Savez vous ou faire les demandes ?
En vous remerciant

2.Posté par Olivier le 05/10/2020 15:04 | Alerter
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Au regard de l'équation demandée... il faudra bien voir l'ensemble des critères requis pour rentrer non dans les cases.

3.Posté par Sophie le 06/10/2020 08:59 | Alerter
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Bonjour à tous,
Sauf erreur la demande de fonds de solidarité pour les pertes du mois de septembre n'est pas encore en ligne sur impots.gouv . Est-ce bien exact ?
Merci d'avance. Bonne journée. Sophie

4.Posté par Humbert Philippe le 06/10/2020 09:39 | Alerter
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Bonjour,
Dans la lignée du message d'Eric ci-dessus, merci de détailler les procédures pour activer la demande d'intervention du fond de solidarité. Bon courage à tous, le soleil revient toujours après la pluie !
Bien cordialement à tous

5.Posté par Bev le 06/10/2020 11:26 | Alerter
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Bonjour pour vente sur foire et marchés il fauut mettre quel critère ? Merci

6.Posté par nathalie le 06/10/2020 15:18 | Alerter
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et pour les petites entreprises du bâtiment qui souffrent depuis la covid ?

7.Posté par Nicolas Dequéant le 12/10/2020 12:16 | Alerter
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J'ai beau coché "agence de voyage" sur le formulaire des impots, on ne me propose "que" 1500 euros.
Y'a t-il un formulaire différent à remplir pour bénéficier de l'aide majorée ?

Merci

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