"Nous allons travailler à la levée des obstacles réglementaires qui empêchent les professionnels des congrès de proposer à leur clients des billets d'avion et des nuits d'hôtel", (…) "Je ne vois pas pourquoi seules les agences de voyage pourraient vendre des voyages…"
Propos tenus le 28 janvier 2008 par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
Propos tenus le 28 janvier 2008 par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
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S’il fallait lever les « obstacles réglementaires » on referait l’histoire. On remettrait en jeu la licence et la garantie financière obligatoires pour exercer le métier d’agent de voyages. Et l’on reviendrait sur cette 6e Directive Européenne, transformée par la loi française du 13 juillet 1992 elle-même modifiée par le Code du Tourisme.
Rappelons au passage ce fameux article L 211-17 selon lequel l’agent de voyages est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution du contrat. Article qui pose problème et sur lequel les instances professionnelles n’ont toujours pas eu gain de cause. Et cette « levée d’obstacle » n’aurait-elle pas cet effet pour le moins incongru : ne plus protéger le consommateur et lever l’agent de voyages de toute responsabilité.
On l’a vu hier en effet, de nombreux agents de voyages ont réagi. Voici quelques déclarations représentatives de la tendance générale.
Rappelons au passage ce fameux article L 211-17 selon lequel l’agent de voyages est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution du contrat. Article qui pose problème et sur lequel les instances professionnelles n’ont toujours pas eu gain de cause. Et cette « levée d’obstacle » n’aurait-elle pas cet effet pour le moins incongru : ne plus protéger le consommateur et lever l’agent de voyages de toute responsabilité.
On l’a vu hier en effet, de nombreux agents de voyages ont réagi. Voici quelques déclarations représentatives de la tendance générale.
F.-X. de Boüard : Et pourquoi pas l’Habilitation pour tous ?
François-Xavier de Boüard le président du réseau Selectour qui représente 538 points de ventes à travers la France est, de longue date, très impliqué dans la défense et le développement de la profession. Il est lui-même patron de treize agences de voyages. Situées pour l’essentiel dans le grand ouest elles emploient 85 salariés. Il est aujourd’hui un « pro » en colère.
« Ce n’est pas un dérapage ! Je suis scandalisé. Les politiques savent ce qu’ils font. C’est une façon de se mettre en avant et une démarche globale de la politique actuelle. De tels propos électoraliste peuvent avoir des incidences dramatiques pour notre secteur d’activité qui est déjà bien malmené.
Si la Ministre avait pris le temps de nous écouter nous n’en serions pas là mais on nous balade avec d’hypothétiques rendez-vous. Luc Chatel est un Secrétaire d’Etat absent pour le tourisme. Il va partir. Son souci c’est son image auprès des consommateurs. J’observe avec satisfaction la réaction de Georges Colson, le président du SNAV.
Il était bien temps. Nous avons trop attendu. J’étais intervenu lors du Conseil du début 2007 pour que nous profitions de la période électorale. Je voulais mener des actions auprès de nos représentants politiques régionaux en sensibilisant et mobilisant nos adhérents. Les chauffeurs de taxis manifestent avec force contre les projets de libéralisation. Que faisons-nous ?
Cela fait quinze ans qu’on nous balade. Nous prenons acte. Nous attendons alors qu’il aurait fallu prendre position dès la première rencontre. Les politiques eux, ils n’attendent pas ! Ils agissent comme toujours, en sous-main et on se réveille un beau matin avec un amendement par ci par là.
Si on s’oriente vers la reconnaissance des associations je vais demander à nos services juridiques d’étudier cette possibilité : je n’exclus pas de demander à nos adhérents de troquer leurs licences pour des habilitations. Comme cela nous jouerons à armes égales.»
« Ce n’est pas un dérapage ! Je suis scandalisé. Les politiques savent ce qu’ils font. C’est une façon de se mettre en avant et une démarche globale de la politique actuelle. De tels propos électoraliste peuvent avoir des incidences dramatiques pour notre secteur d’activité qui est déjà bien malmené.
Si la Ministre avait pris le temps de nous écouter nous n’en serions pas là mais on nous balade avec d’hypothétiques rendez-vous. Luc Chatel est un Secrétaire d’Etat absent pour le tourisme. Il va partir. Son souci c’est son image auprès des consommateurs. J’observe avec satisfaction la réaction de Georges Colson, le président du SNAV.
Il était bien temps. Nous avons trop attendu. J’étais intervenu lors du Conseil du début 2007 pour que nous profitions de la période électorale. Je voulais mener des actions auprès de nos représentants politiques régionaux en sensibilisant et mobilisant nos adhérents. Les chauffeurs de taxis manifestent avec force contre les projets de libéralisation. Que faisons-nous ?
Cela fait quinze ans qu’on nous balade. Nous prenons acte. Nous attendons alors qu’il aurait fallu prendre position dès la première rencontre. Les politiques eux, ils n’attendent pas ! Ils agissent comme toujours, en sous-main et on se réveille un beau matin avec un amendement par ci par là.
Si on s’oriente vers la reconnaissance des associations je vais demander à nos services juridiques d’étudier cette possibilité : je n’exclus pas de demander à nos adhérents de troquer leurs licences pour des habilitations. Comme cela nous jouerons à armes égales.»
F. Legros : « Nous rendrons nos licences aux préfets et basta ! »
Les professionnels du tourisme ne sont pas hostiles à la concurrence dans la mesure où elle s’opère « à la loyale » avec pour chacun des acteurs, les mêmes droits et les mêmes devoirs, les mêmes responsabilités et les mêmes garanties financières et aussi les mêmes obligations de résultats.
Les litiges opposant les palais des congrès aux agents de voyages datent depuis… qu’il y a des palais des congrès. Francis Legros, directeur de l’agence réceptive rémoise « France Connection » en sait quelque chose. Il a été le premier agent de voyages à assigner en justice un palais des congrès. C’était voici quinze ans avec la concurrence déloyale comme chef d’accusation.
« Le palais des congrès exerçait le métier d’agent de voyages en proposant des forfaits avec des services annexes. L’affaire qui a débuté en 1993 n’est toujours pas close. Elle va au Conseil d’Etat. Je ne supporte pas que des personnes qui exercent leurs fonctions à partir de fonds publics viennent faire concurrence à des entreprises privées.
Il y a suffisamment de bons professionnels en France pour traiter ce type de marché dès lors qu’il n’y a pas de phénomène de carence. Si ça continue on va arriver à l’effet inverse… que des collectivités demandent une situation de monopole ! »
Francis Legros voit dans les propos de la ministre les effets du lobbying d’organisations où se rassemblent les villes de congrès. Je pense à France Congrès où en effet on tient ce discours : pourquoi n’aurions nous pas le droit de faire ce que font les agences de voyages de façon exclusive ?
Si Madame Lagarde a parlé en toute méconnaissance nous lui accordons le bénéfice du doute. Sinon ill faut qu’elle modifie la 6e Directive européenne. De notre côté nous rendons nos licences aux préfets, nous reprendrons nos garanties financières. Tout le monde exercera le métier sans réglementation. Et basta ! »
Les litiges opposant les palais des congrès aux agents de voyages datent depuis… qu’il y a des palais des congrès. Francis Legros, directeur de l’agence réceptive rémoise « France Connection » en sait quelque chose. Il a été le premier agent de voyages à assigner en justice un palais des congrès. C’était voici quinze ans avec la concurrence déloyale comme chef d’accusation.
« Le palais des congrès exerçait le métier d’agent de voyages en proposant des forfaits avec des services annexes. L’affaire qui a débuté en 1993 n’est toujours pas close. Elle va au Conseil d’Etat. Je ne supporte pas que des personnes qui exercent leurs fonctions à partir de fonds publics viennent faire concurrence à des entreprises privées.
Il y a suffisamment de bons professionnels en France pour traiter ce type de marché dès lors qu’il n’y a pas de phénomène de carence. Si ça continue on va arriver à l’effet inverse… que des collectivités demandent une situation de monopole ! »
Francis Legros voit dans les propos de la ministre les effets du lobbying d’organisations où se rassemblent les villes de congrès. Je pense à France Congrès où en effet on tient ce discours : pourquoi n’aurions nous pas le droit de faire ce que font les agences de voyages de façon exclusive ?
Si Madame Lagarde a parlé en toute méconnaissance nous lui accordons le bénéfice du doute. Sinon ill faut qu’elle modifie la 6e Directive européenne. De notre côté nous rendons nos licences aux préfets, nous reprendrons nos garanties financières. Tout le monde exercera le métier sans réglementation. Et basta ! »
R. Vainopoulos : « L’APS ne garantirait plus rien ! »
Richard Vainopoulos, président du réseau Tourcom siège dans plusieurs associations de consommateurs. Il a souvent dénoncé les concurrences françaises et étrangères (directive Bolkestein) qui auraient autant de droits que les agents de voyages français sans en avoir toutes les obligations et responsabilités vis-à-vis du consommateur. Il partage le point de vue de ses confrères.
« Nous sommes en période électorale. Il y a du clientélisme la dedans. Les agents de voyages sont soumis à la directive des services qui impose des contraintes. Si on ouvrait ce métier à tout le monde on pourrait craindre beaucoup de détournement de biens sociaux et de clientèles. Il n’y aurait plus de protection financière. L’APS ne garantirait plus rien. »
« Nous sommes en période électorale. Il y a du clientélisme la dedans. Les agents de voyages sont soumis à la directive des services qui impose des contraintes. Si on ouvrait ce métier à tout le monde on pourrait craindre beaucoup de détournement de biens sociaux et de clientèles. Il n’y aurait plus de protection financière. L’APS ne garantirait plus rien. »
P. Demonchy : « Christine Lagarde ne connaît pas le sujet »
Philippe Demonchy, le président-fondateur de Selectour a œuvré pendant de longues années pour donner au métier d’agent de voyage ses lettres de noblesse. Son point de vue :
« Pour tenir de tels propos, à mon avis Christine Lagarde ne connaît ni le sujet ni les règles appliqués à la profession qui protègent le consommateur et responsabilisent les agents de voyages. Le pouvoir politique fait aujourd’hui souffler à outrance un vent de libéralisme. Voyez le rapport Attali. Tout cela laisse apparaître des paradoxes…
On voudrait lever les obstacles réglementaires en mettant les agences de voyages au rang des chauffeurs de taxis… Des professions comme les nôtres sont réglementées pour des raisons bien précises non pas au profit des professionnels bien à celui des consommateurs. »
LIRE AUSSI : AFAT : "la protection du consommateur au coeur du caractère règlementé de la profession''
« Pour tenir de tels propos, à mon avis Christine Lagarde ne connaît ni le sujet ni les règles appliqués à la profession qui protègent le consommateur et responsabilisent les agents de voyages. Le pouvoir politique fait aujourd’hui souffler à outrance un vent de libéralisme. Voyez le rapport Attali. Tout cela laisse apparaître des paradoxes…
On voudrait lever les obstacles réglementaires en mettant les agences de voyages au rang des chauffeurs de taxis… Des professions comme les nôtres sont réglementées pour des raisons bien précises non pas au profit des professionnels bien à celui des consommateurs. »
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Les Professionnels de l'Evénement se félicitent
Dans un communiqué de presse, l'ANAé s'est félicité des annonces de Christine LAGARDE et Luc CHATEL
"L'ANAé, qui s'est fortement impliquée depuis un an dans les travaux du Comité National de Pilotage Foires, Salons, Congrès, a participé aux Premières Assises nationales de l'industrie des rencontres et événements professionnels qui se sont tenues le 28 janvier 2008.
Clôturant la présentation du programme d'actions à mettre en œuvre pour hisser la France au 1er rang mondial pour l'accueil des grandes manifestations internationales, Christine Lagarde a annoncé l'étude de "la levée des obstacles réglementaires qui empêchent les professionnels des congrès de proposer à leur clientèle des billets d'avion et des nuits d'hôtel”
Cette ouverture faite aux professionnels de la communication événementielle en particulier, évolution que l'ANAé appelle de ses vœux depuis longtemps, permettrait de hisser les professionnels français au même niveau de compétitivité que leurs concurrents européens.
La modernisation juridique qui va en résulter permettra de dynamiser le secteur de l'événement et des rencontres professionnelles, en clarifiant notamment le régime de TVA applicables entre les agences et les entreprises clients.
Frédéric BEDIN, Président de l'ANAé, déclare que cette avancée législative est une bonne nouvelle pour l'événementiel, qui permettra le déploiement notamment de ce secteur et aussi de toute l'économique français."
"L'ANAé, qui s'est fortement impliquée depuis un an dans les travaux du Comité National de Pilotage Foires, Salons, Congrès, a participé aux Premières Assises nationales de l'industrie des rencontres et événements professionnels qui se sont tenues le 28 janvier 2008.
Clôturant la présentation du programme d'actions à mettre en œuvre pour hisser la France au 1er rang mondial pour l'accueil des grandes manifestations internationales, Christine Lagarde a annoncé l'étude de "la levée des obstacles réglementaires qui empêchent les professionnels des congrès de proposer à leur clientèle des billets d'avion et des nuits d'hôtel”
Cette ouverture faite aux professionnels de la communication événementielle en particulier, évolution que l'ANAé appelle de ses vœux depuis longtemps, permettrait de hisser les professionnels français au même niveau de compétitivité que leurs concurrents européens.
La modernisation juridique qui va en résulter permettra de dynamiser le secteur de l'événement et des rencontres professionnelles, en clarifiant notamment le régime de TVA applicables entre les agences et les entreprises clients.
Frédéric BEDIN, Président de l'ANAé, déclare que cette avancée législative est une bonne nouvelle pour l'événementiel, qui permettra le déploiement notamment de ce secteur et aussi de toute l'économique français."
