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Responsabilité de plein droit : l'Institut Français du Tourisme (IFT) tire aussi la sonnette d'alarme

un grave handicap financier et concurrentiel



L’IFT, Institut Français du Tourisme que préside Georges Rudas (Amadeus), s’engage aux côtés des agences de voyage et des Tour-Opérateurs menacées par une obligation supplémentaire de « responsabilité de plein droit ».


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 15 Octobre 2017

Responsabilité de plein droit : l'Institut Français du Tourisme (IFT) tire aussi la sonnette d'alarme
L’Institut Français du Tourisme, présidé par Georges Rudas, également PDG d’Amadeus France et de Gestour, a ffirme dans un communiqué avoir contacté tous les ministres concernés ainsi que le Cabinet du Premier Ministre, sur l'affaire qui empoisonne actuellement distributeurs et producteurs.

Une intervention qui concerne les risques d’une adjonction, dans l’ordonnance de transposition en droit français de la directive communautaire du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait, d’une obligation imposée aux seules entreprises françaises d’une « responsabilité de plein droit ».

Georges Rudas déclare : « La situation serait particulièrement délicate si la responsabilité de plein droit était par exception ajoutée par rapport à la directive à transposer, alors même que les nouvelles règles européennes excluent toute introduction par des Etats membres d’obligations supplémentaires génératrices de distorsions de concurrence entre les entreprises européennes.

Une obligation imposée aux seules entreprises françaises

Nous avons, Jean-Luc Michaud, Président exécutif, et moi-même, informé tous les Ministres concernés du caractère emblématique de ce dossier pour le tourisme français."

Les professionnels français du voyage auraient en effet à subir un grave handicap aussi bien financier que concurrentiel par rapport à ceux des autres pays de l’Union Européenne.

L’Institut Français du Tourisme vient ainsi renforcer l’appel de ses membres (les Entreprises du voyage, le SETO, l’APST) auprès des pouvoirs publics d’écarter cette surenchère dans la transposition de la directive européenne sur les voyages à forfait.

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